Amendement N° I-845 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Collin, Castelli, Alain Bertrand, Corbisez, Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Roux.

Photo de Nathalie Delattre Photo de Jean-Claude Requier Photo de Yvon Collin Photo de Joseph Castelli Photo de Alain Bertrand Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Ronan Dantec Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Mireille Jouve Photo de Jean-Yves Roux 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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