Amendement N° I-581 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Montaugé, Antiste, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat, Martial Bourquin, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Duran, Mmes Guillemot, Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Mme Lubin, MM. Lurel, Marie, Mmes Monier, Perol-Dumont, Sylvie Robert, Tocqueville, MM. Todeschini, Vaugrenard, Gillé, Tissot.

Photo de Franck Montaugé Photo de Maurice Antiste Photo de Viviane Artigalas Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Martial Bourquin Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Roland Courteau Photo de Yves Daudigny Photo de Alain Duran Photo de Annie Guillemot Photo de Laurence Harribey Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin 
Photo de Patrice Joly Photo de Éric Kerrouche Photo de Monique Lubin Photo de Victorin Lurel Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Sylvie Robert Photo de Nelly Tocqueville Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Claude Tissot 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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