Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-448 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-8 I-9 I-12 I-13 I-38 I-167 I-235 I-274 I-374 I-375 I-449 I-462 I-463 I-557 I-581 I-619 I-731 I-732 I-760 I-761 I-762 I-840 I-841 I-845 I-846 I-847 I-878 I-879 I-880 I-913 I-914 I-928 I-1087 I-1088 I-1089 I-1090 I-1091 I-1092 I-1138 I-1169 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.