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Amendement N° I-557 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-8 I-9 I-12 I-13 I-38 I-167 I-235 I-274 I-374 I-375 I-448 I-449 I-462 I-463 I-581 I-619 I-731 I-732 I-760 I-761 I-762 I-840 I-841 I-845 I-846 I-847 I-878 I-879 I-880 I-913 I-914 I-928 I-1087 I-1088 I-1089 I-1090 I-1091 I-1092 I-1138 I-1169 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner, Daunis, Mmes Jasmin, Gisèle Jourda, Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac, Dagbert, Mmes Espagnac, Martine Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Préville, Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Assouline, Mme Blondin, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet, Mmes Grelet-Certenais, Harribey, MM. Jomier, Kerrouche, Leconte, Mme Lepage, M. Marie, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, MM. Sueur, Temal, Mme Van Heghe, M. Bouloux, Mme Maryse Carrère, MM. Vall, Cabanel, Moga, les membres du groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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