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Amendement N° 40 rectifié (Rejeté)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Discuté en séance le 17 décembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 décembre 2019 par : M. Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant, Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Dagbert, Daudigny, Devinaz, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, M. Gillé, Mme Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Lalande, Mme Lubin, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Meunier, Perol-Dumont, Préville, MM. Raynal, Roger, Mmes Rossignol, Taillé-Polian, Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard.
Texte de loi N° 20192020-198
Avant l'article 1er
Avant l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’exclure la presse du champ de la présente proposition de loi.
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