Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Jomier, Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin, MM. Daudigny, Vaugrenard, Mme Rossignol, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Harribey, Monier, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Boutant, Carcenac, Mme Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daunis, Devinaz, Durain, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mmes Féret, Martine Filleul, Ghali, M. Gillé, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Kerrouche, Lalande, Leconte, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Lurel, Magner, Manable, Marie, Mazuir, Mmes Perol-Dumont, Préville, M. Raynal, Mme Sylvie Robert, MM. Roger, Sueur, Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Vallini, Mme Van Heghe.
Alinéa 19, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
au stade
par les mots :
aux stades de la segmentation, de la prégastrulation,
2° Compléter cette phrase par les mots :
, de la neurulation ou de la délimitation
Cet amendement vise à ne pas limiter l’ouverture de la recherche sur les embryons fécondés in vitro de 7 à 21 jours à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation, l’étude des mécanismes de développement aux autres stades pouvant être intéressante pour la recherche scientifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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