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Amendement N° 57 (Sort indéfini)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
Déposé le 22 mai 2020 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Marie, Mme Lubin, MM. Patrice Joly, Kanner, Sueur, Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Boutant, Carcenac, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz, Durain, Duran, Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Martine Filleul, Ghali, M. Gillé, Mmes de la Gontrie, Grelet-Certenais, Guillemot, Harribey, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Lurel, Magner, Manable, Mazuir, Mmes Meunier, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, MM. Raynal, Roger, Mme Rossignol, M. Sutour, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, Vallini, Mme Van Heghe, M. Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
modalités procédurales
insérer les mots :
et conditions matérielles
Exposé Sommaire :
L’amendement vise à préciser que les éventuelles prolongations des contrats de recherche se feront non seulement selon les mêmes modalités procédurales que celles prévues pour la passation du contrat mais également dans les mêmes conditions matérielles que celles prévues aux termes de la loi et par voie réglementaire : décision de l’autorité ayant contracté avec le chercheur, indexation des allocations sur les rémunérations de la fonction publique, pouvant être complétée par une indemnité, protection sociale de droit pour les allocataires.
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