Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 4ème rectif. (Adopté)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 168 )
Déposé le 17 février 2021 par : M. Mouiller, Mme Guidez, MM. Favreau, Maurey, Mme Garnier, M. Henno, Mmes Lavarde, Laure Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Louault, Perrin, Rietmann, Sol, Mmes Chauvin, Dumas, Malet, Puissat, MM. Daubresse, Savary, Burgoa, Mme Lassarade, MM. Charon, Bazin, Lefèvre, Saury, Mme Di Folco, M. Somon, Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Joseph, Frédérique Gerbaud, MM. Mandelli, Rapin, Piednoir, Paccaud, Mme Gruny, MM. Meurant, Allizard, Mme Raimond-Pavero, MM. Frassa, Étienne Blanc, Panunzi, Cadec, Mme Billon, MM. Pascal Martin, Laménie, Moga, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Kern, Chauvet, Bernard Fournier, Cardoux, Nougein, Mme Richer, MM. Daniel Laurent, Genet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Longeot, Gremillet.
Texte de la commission N° 357 (2020-2021) sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 14
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code.
Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.
Exposé Sommaire :
« Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les Centres 15 seront sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et les médecins régulateurs spécialistes du handicap, activés. » déclarait Sophie Cluzel le 30 octobre dernier.
L’axe handicap du Ségur de la Santé pointe quant à lui la nécessité de lancer un programme d’adaptation des conditions de soins pour les personnes handicapées. La HAS dans son guide Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap met en exergue comme bonne pratique la désignation d’un référent handicap,
Aussi, la désignation d’un référent handicap dans les services d’urgences, le service d’accès aux soins et les établissements de santé pourrait le premier levier d’une adaptation des conditions de soins aux personnes en situation de handicap d’autant plus indispensable dans le contexte de la crise sanitaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.