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Amendement N° 8 5ème rectif. (Adopté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Sous-amendements associés : 30 (Adopté)
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Brisson, Husson, Tabarot, Mme Deromedi, M. Genet, Mme Joseph, MM. Pellevat, Sido, Mme Micouleau, M. Somon, Mmes Eustache-Brinio, Frédérique Gerbaud, Thomas, Lassarade, MM. Daubresse, Daniel Laurent, Burgoa, Bonhomme, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Gosselin, Puissat, Berthet, Jacques, Delmont-Koropoulis, Canayer, Garriaud-Maylam, MM. Bonne, de Legge, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Fournier, Rapin, Bascher, Anglars, Paccaud, Courtial, Sol, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Gruny, M. Darnaud, Mmes Noël, Imbert, MM. Savin, Mouiller, Frassa, Mme Borchio Fontimp, MM. Rietmann, Perrin, Jean-Marc Boyer, Duplomb, Le Gleut, Saury, Mme Lavarde, MM. Cardoux, Savary, Mmes Deroche, Drexler, Di Folco, Ventalon, Marie Mercier, MM. Lefèvre, Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Bazin, Bouloux, Mme Dumas, MM. Piednoir, Belin, Mmes Bourrat, Schalck, M. Sautarel.
Alinéa 8, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l'année scolaire en cours des décharges d’enseignement pour exercice de l’emploi de direction des écoles maternelles et élémentaires.
Exposé Sommaire :
Dans les petites écoles, faute de remplaçants, une partie des temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue ainsi à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement.
Ainsi, la question des temps de décharges est centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école.
Cet amendement propose d’organiser une fois par année scolaire une présentation de la politique de l’Inspecteur d’Académie en faveur des décharges de temps scolaires et des moyens qu’il mobilise pour qu’ils soient respectés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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