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Amendement N° 87 rectifié (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Karoutchi, Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Burgoa, Daniel Laurent, Regnard, Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Mandelli, Mmes Drexler, Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel, Decool, Mmes Belrhiti, Valérie Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot, Imbert, M. Laugier, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Billon, Férat, MM. Cuypers, Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Saury, Pascal Martin, Gremillet, Boré, Le Rudulier, Cédric Vial, Bouchet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lassarade, M. Sautarel, Mme Micouleau, M. Longeot, Mme Deroche, M. Duplomb, Mmes Pluchet, Malet, MM. Belin, Chasseing, Pointereau, Mme Bourrat, M. Houpert, Mme Paoli-Gagin, MM. Le Gleut, Babary, Savin, Laménie, Mmes Schalck, Boulay-Espéronnier, Di Folco, M. Maurey, Mme de Cidrac, MM. Bonhomme, Henri Leroy, Mme Morin-Desailly, M. Rapin, Mme Guidez, M. Segouin.
I. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
peut s’opposer
par les mots :
s’oppose
II. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
peut être exercée
par les mots :
s’exerce
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à bloquer le versement de fonds en provenance de l’étranger par l’autorité administrative lorsqu’une association cultuelle présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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