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Amendement N° 91 2ème rectif. (Rejeté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 181 181 )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Karoutchi, Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, MM. Burgoa, Bascher, Daniel Laurent, Regnard, Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau, Mandelli, Mmes Drexler, Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel, Decool, Mme Belrhiti, M. Menonville, Mmes Bellurot, Imbert, M. Laugier, Mmes Puissat, Goy-Chavent, Billon, Férat, MM. Cuypers, de Belenet, Moga, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Saury, Gremillet, Boré, Le Rudulier, Bouchet, Mmes Delmont-Koropoulis, Lassarade, M. Sautarel, Mme Micouleau, M. Longeot, Mmes Canayer, Deroche, M. Duplomb, Mmes Pluchet, Malet, MM. Belin, Chasseing, Mme Bourrat, M. Houpert, Mme Paoli-Gagin, MM. Le Gleut, Laménie, Mmes Laure Darcos, Schalck, Boulay-Espéronnier, MM. Maurey, Bonhomme, Henri Leroy, Rapin, Mme Guidez, M. Segouin.
Après l'article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui auront provoqué à la haine de la France. »
Exposé Sommaire :
Les propos manifestant une haine de la France se banalisent, en particulier sur les réseaux sociaux mais également à travers des chansons et des écrits. Ces comportements ne peuvent être ignorés car ils témoignent non seulement d’une défiance à l’égard des valeurs et des symboles de la France mais ils traduisent également une absence d’assimilation à la communauté nationale. Dans certains cas, ces propos peuvent même révéler une volonté de nuire à notre pays et constituer le préalable à une action violente sur le territoire.
Or, notre droit est aujourd’hui silencieux sur ce point. Aussi, le présent amendement propose de créer un délit d’incitation à la haine de la France. A l’instar de ce qui existe pour l’incitation à la haine raciale, notamment, les individus en cause seront passibles d’une peine d'emprisonnement d’un an et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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