Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-454 6ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2022 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme Espagnac, MM. Brisson, Meurant, Mme Sollogoub, MM. Cabanel, Guerriau, Mmes Belrhiti, Férat, Maryse Carrère, MM. Détraigne, Bonhomme, Mme Gruny, MM. Pascal Martin, Artano, Chatillon, Anglars, Mme Ventalon, M. Longeot, Mme Perrot, M. Cazabonne, Mme Pantel, MM. Savary, Wattebled, Burgoa, Mmes Guidez, de La Provôté, M. Rietmann, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Klinger, Menonville, Guiol, Bilhac, Corbisez, Guérini, Roux.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | ||||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le manque d’information des élèves sur l’offre de formation de l’enseignement agricole et de ses débouchés ne participe pas à l’attractivité de la profession et explique, en partie, la baisse de effectifs d’élèves et d’apprentis.
Alors que le Plan de relance avait permis de consacrer 10 millions d’euros en faveur de la communication sur les formations et les métiers du vivant, seuls 1, 9 millions d’euros subsisteraient au sein du programme 143 « Enseignement technique agricole ».
Or les acteurs représentant l’enseignement technique agricole déplorent le manque de visibilité des campagnes de communication. Afin de pérenniser davantage de moyens, le présent amendement propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits consacrés à la communication de l’enseignement agricole.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé au transfert de 2 millions d’euros de l'action 7 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action n° 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) » du programme n°143 « Enseignement technique agricole ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.