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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires d'
André Ferrand
Loi de finances pour 2012 (
16 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
15 interventions
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Loi de finances pour 2011 (
14 interventions
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Loi de finances pour 2006 (
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Loi de finances pour 2007 (
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Loi de finances rectificative pour 2012 (
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Loi de finances pour 2010 (
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Loi de finances pour 2008 (
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Contrôle budgétaire (
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Loi de finances pour 2005 (
6 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
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)
Loi de finances rectificative pour 2010 (
5 interventions
)
Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (
5 interventions
)
Politique en matière touristique menée par atout france (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
5 interventions
)
Retour à l'emploi (
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)
Cour des comptes (
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)
Loi de finances pour 2013 (
4 interventions
)
Action extérieure de l'état (
3 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
3 interventions
)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (
3 interventions
)
4e loi de finances rectificative pour 2011 (
3 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (
3 interventions
)
Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (
2 interventions
)
Contrats de partenariat (
2 interventions
)
Financement des chambres de métiers et de l'artisanat (
2 interventions
)
Comité richelieu (
2 interventions
)
Etrangers (
2 interventions
)
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (
2 interventions
)
Investissements internationaux (
2 interventions
)
Audition de m. patrick kron président-directeur général d'alstom (
2 interventions
)
Loi de règlement (
2 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
2 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (
2 interventions
)
Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (
2 interventions
)
Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (
2 interventions
)
Modes de gestion des crises africaines (
1 intervention
)
Récidive des majeurs et des mineurs (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2004 (
1 intervention
)
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (
1 intervention
)
Union européenne (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (
1 intervention
)
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (
1 intervention
)
Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (
1 intervention
)
Bureau de la commission (
1 intervention
)
Audition de m. alain juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (
1 intervention
)
Economie (
1 intervention
)
Scolarité obligatoire à trois ans (
1 intervention
)
Economie finances et industrie (
1 intervention
)
Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 (
1 intervention
)
Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères (
1 intervention
)
Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport (
1 intervention
)
Audition de m. pierre gattaz président du medef (
1 intervention
)
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (
1 intervention
)
Agriculture et pêche (
1 intervention
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