Amendements d'Anne-Catherine Loisier

Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : des représentants insérer les mots : des communes forestières, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de prévoir la présence de représentants des communes forestières dans la composition des comités de massifs. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est...

Alinéa 2 Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : Notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe et d'allocation de moyens au regard de leurs caractéristiques montagnardes, et de développement des places offertes en internat. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les conseils départementaux de l'éducation na...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d’urbanisme prendront en compte les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière. Des emplacements pour le stockage et le conditionnement de bois issus des exploitations forestières peuvent être réservés entre...

Alinéa 16 I.- Remplacer le mot : Trois Par le mot : Quatre II.- Après les mots : En matière de transports et de mobilités Insérer les mots : Et en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois EXPOSÉ SOMMAIRE Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de mass...

Alinéa 3 Après les mots : Des représentants Insérer les mots : des communes forestières, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des Communes forestières. Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 9 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : D'adapter les normes et leurs modalités d'application aux conditions spécifiques d'élevage et d'agriculture en montagne. Exposé sommaire : En zone de montagne, les contraintes naturelles sont parfois incompatibles avec le respect des obligations réglementaires. La création des retenu...

Au 3ème paragraphe, 3ème alinéa de cet article, Après les mots : Il comprend également des représentants Insérer les mots : Des communes forestières. Exposé sommaire : Le présent amendement pour objet de prévoir dans la compositions des comités de massifs la présence de représentants des Communes forestières. Les zones de montagne sont f...

I.-À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : agriculture insérer les mots : et à la sylviculture . II.-En conséquence, au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : En matière agricole, ...(le reste sans changement) III.-En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : En matière sylvicole, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du PLFSS porte sur l’organisation du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants relevant de l’Interlocuteur Social Unique. Il prévoit une co-responsabilité des réseaux de l’Urssaf et du RSI, dans le cadre d’une gestion commune du recouvrement des cotisations des travailleurs...

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’une mission d’intérêt général liée à l’application du principe de l’efficience au sein des établissements de santé publi...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : de la prescription de transport insérer les mots : , à l’exception de ceux réalisés par les structures mobiles d’urgence et de réanimation et ceux relatifs aux transferts de moins de quarante-huit heures, Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’exclure de ce nouveau mécanisme de fi...

Alinéa 3 Après les mots : sont réalisées insérer les mots : par des psychiatres ou Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’intégrer les psychiatres dans les expérimentations menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans souffrant psychiquement, aux côtés des médecins généralistes, méde...

Alinéa 2 Après le mot : libéraux insérer les mots : ou de psychiatres Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’intégrer les psychiatres dans les expérimentations menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans souffrant psychiquement, aux côtés des médecins généralistes, médecins scolaire...

Alinéa 1 Après les mots : médecin scolaire insérer le mot : , psychiatre Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit d’intégrer les psychiatres dans les expérimentations menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans souffrant psychiquement, aux côtés des médecins généralistes, médecins scola...

Alinéa 10 Rétablir le a) dans la rédaction suivante : a) À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « montant », il est inséré le mot : « prévisionnel » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réintroduire le caractère prévisionnel des financements complémentaires, supprimé par l’Assemblée Nationale et ce, pour plus ...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Actuellement, l’autorisation de création d’établissements devient caduque lorsque les travaux n’ont pas commencé dans un délai de trois ans. L’article 46 du PJLFSS 2017 propose que ce délai soit désormais fixé par décret et que le délai de caducité ne concerne plus le commencement des ...

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La loi d’adaptation de la société au vieillissement a procédé à une réforme de la tarification des EHPAD, en son article 58. Cet amendement a pour objet de revenir aux engagements pris dans le cadre de cet article, s’agissant des financements complémentaires des EHPAD. En effet, il est intr...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un fonds de financement de l’innovation des établissements de santé. Ce fonds permet une aide aux financements des proj...