Interventions d'Anne-Marie Payet

Par l'amendement n° 21 rectifié, nous précisons certaines conditions de fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en agriculture.

Ne serait-il pas opportun de réfléchir à une nouvelle définition du médicament ? Aujourd'hui, ce mot désigne tout produit présenté comme pouvant guérir une maladie. Cette formulation permet à un laboratoire de présenter n'importe quoi à la vente. Ce matin encore, un médicament contre l'acné a été retiré du marché. Je souhaite qu'une définition ...

M. Godefroy a évoqué un sondage d'opinions qui prouverait qu'une majorité écrasante de Français, toute croyance religieuse et toute tendance politique confondues, souhaiteraient une législation sur l'aide à mourir dans la dignité : en octobre 2010, 94 % des personnes interrogées se prononçaient ainsi en faveur de l'euthanasie. Mais un autre son...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite aborder la question de l’efficacité thérapeutique des cures thermales. Le nombre de curistes – ils ont été près de 500 000 en 2009 – diminue depuis plusieurs années. S’il est normal que les caisses d’assurance maladie demandent depuis 2008 la preuve du service médical rendu, il est inquiétant que certa...

Quant aux conclusions de l’étude « Maâthermes » sur les effets du thermalisme sur le surpoids et l’obésité, elles ont été publiées la semaine dernière. D’autres études sont en cours sur l’insuffisance veineuse, les périarthrites de l’épaule et la bronchite chronique. Le 1er juillet dernier, le groupe d’études sur le thermalisme et le climatis...

Le 25 septembre 2010, lors de la quatrième édition des Journées psychiatriques de Saujon-Royan aux thermes de Saujon, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, a d’ailleurs tenu à délivrer un message de soutien à tous les professionnels du secteur, message qui a été apprécié par tous. Le Livre blanc publié en 2008 visait à don...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Le sujet du thermalisme m’intéresse particulièrement : pour ceux qui ne le sauraient pas, je rappelle que, dans ma commune, Cilaos, se trouve la seule station thermale de l’océan Indien. Je me réjouis des résultats très positifs des différentes études menées récemment, et notammen...

Monsieur le président, madame la ministre, la question de mon collègue Adrien Giraud portait sur la mise en œuvre effective d’un engagement du Président de la République. Dans le même esprit, je souhaiterais avoir des précisions sur l’entrée en vigueur des mesures tendant à simplifier le régime des visas de court séjour pour l’outre-mer. Ces ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite aujourd’hui aborder la question du congé parental, c’est-à-dire du complément de libre choix d’activité, ou CLCA. La Fédération jumeaux et plus, représentant quatre-vingt-trois associations départementales et plus de 1 500 familles en 2009, s’inquiète du projet de réforme visant à réduire la durée du co...

Madame la secrétaire d’État, je salue votre engagement dans ce dossier. Votre réponse ne rassurera peut-être pas complètement les familles et les associations concernées, qui attendent des modifications dans les textes. Néanmoins, vous faites preuve d’une profonde motivation en la matière !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui est la fois important et indispensable. Il est important parce que les problématiques dont il est ici question sont toujours d’actualité et que, malgré les récentes évolutions sociales et législatives, l’égalité entre les hommes et les femmes d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 30 du projet de loi de finances rectificative, sous des airs techniques, remet assez largement en cause, par deux mesures emblématiques, la politique menée par la France ces dernières années pour lutter contre le tabagisme : la suppression des prix plancher et celle des...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

L'amendement n° II-405 rectifié bis vise à éviter que les nouvelles dispositions prises en matière de réduction de l'avantage fiscal prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts n'aient des incidences sur les opérations déjà agréées, afin de conserver l'équilibre financier de ces opérations et maintenir la confiance...

Je retire l'amendement n° II-406, madame la présidente !

Je conteste non seulement l’objet de cet amendement, mais aussi les arguments invoqués pour le défendre. Le rapporteur général affirme que la proposition de la commission résulte d’un triple constat. Premièrement, les justifications valables en 1960 lors de l’instauration de ce dispositif ne le seraient plus. L’application dans les DOM de la m...

Notre groupe demande également la suppression de cet article. Premièrement, cette mesure nous semble malvenue en termes financiers. Tout d’abord, le principe d’équité exige que l’on diminue plus énergiquement d’autres dépenses de l’État avant de réduire celles qui sont destinées aux plus démunis. Ensuite, la recherche d’économies s’arrête là...

Selon une enquête réalisée par l’institut IPSOS, une grande proportion des particuliers qui emploient un ou des salariés à domicile disent le faire pour répondre à un besoin essentiel. Ils estiment que les dispositifs fiscaux jouent un rôle majeur dans leur décision d’employer. Un tiers d’entre eux envisagerait d’embaucher des salariés supplém...

En matière de moralité, de dopage par exemple, y-a-t-il une différence entre la pratique sportive des hommes et celle des femmes ? Ou bien, comme en politique, la pratique des femmes est-elle plus morale ?

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2011 ont été excellemment présentés par Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux, et je les en remercie. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à leur adoption. Je n’évoquerai au...