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1307 interventions trouvées.

Cet amendement a été excellemment défendu par Mme Hermange. Je me contenterai d’ajouter qu’il s’agit de prendre en compte la douleur des parents d’enfants nés sans vie, de les aider à faire leur deuil et à se remettre de cette épreuve, et d’humaniser le contexte juridique dans lequel ils se trouvent.

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 137 rectifié.

Le don de gamètes, parce qu’il a un objectif de procréation, n’est pas du même ordre que le don de sang, de plaquettes ou de moelle osseuse. Pour cette raison, il ne doit pas faire l’objet d’une information générale donnée à l’occasion de la journée défense et citoyenneté, anciennement journée d’appel de préparation à la défense. Il ne s’agit ...

Je crois qu'il y a une confusion sur l'objectif recherché par cet amendement. Il ne s'agit pas d'interdire l'information sur ce sujet mais de ne pas inclure ce don particulier dans l'information générale et de lui accorder une importance un peu supérieure. Il propose une information spécifique.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique, que le Sénat entame cet après-midi, nous place loin des divisions politiques classiques qui opposent, sur de nombreux sujets, une droite conservatrice et une gauche moderniste. Il ne s’agit pas, ici, de raisonner par ...

Comme le soulignait à l’époque Victor Schœlcher à propos de l’abolition de l’esclavage, « la République n’entend plus faire de distinction dans la famille humaine. Elle ne croit pas qu’il suffise, – pour se glorifier d’être un peuple libre –, de passer sous silence toute une classe d’hommes tenue hors du droit commun de l’humanité. Elle a pris ...

Aujourd'hui, la diversité d'opinions n'est pas assez présente au sein de ce conseil ; or, elle est possible par une plus grande pluridisciplinarité. L'amendement n° 60 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 61.

Il importe de bien montrer la finalité de chaque catégorie de don.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’IRENA, créée lors de la conférence de Bonn en 2009, vise à promouvoir activement les énergies renouvelables au niveau international. En effet, la prise de conscience que les énergies fossiles, notamment le pétrole, ne sont pas illimitées, entraîne la nécessaire promotion au nive...

Ma question porte sur la pollution de l’eau du robinet par le sulfate d’aluminium. Élément métallique le plus abondant dans l’écorce terrestre, l’aluminium est présent presque partout aujourd'hui : dentifrices, conditionnement des boissons, déodorants… À doses régulières, cette substance serait très néfaste pour la santé. De nombreux spécialis...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse, qui m’étonne cependant quelque peu. En effet, des études ont montré que, même pour une faible dose – 100 microgrammes par litre, par exemple –, le risque de développer la maladie d’Alzheimer augmente de 50 % ! Je rappelle aussi que l’usage de sels d’aluminium pour le traitement de l’eau est d...

Un floculant biologique à base de graines de moringa peut également être employé. Puisque des solutions de rechange plus sûres existent, pourquoi ne pas inciter les distributeurs d’eau potable à y recourir ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’organisation de la médecine du travail en France repose sur quelques grands principes issus de la loi du 11 octobre 1946 : caractère obligatoire et financement par les employeurs ; orientation exclusivement préventive ; indépendance technique et respect de la déontologie médica...

D’autres dispositions du texte tendent à prévoir la possibilité de dérogations en matière d’organisation et de suivi de la santé au travail, soit par accord collectif de branche, soit par voie réglementaire. Ces dérogations concernent des professions très mal couvertes par le système de santé actuel. Là encore, nos procédures doivent être adapt...

Néanmoins, la proposition de loi contient plusieurs dispositions qui marquent des progrès incontestables pour la médecine du travail, qu’il s’agisse de la définition des missions des services de santé au travail, de la prise en compte renforcée des observations du médecin du travail ou du caractère désormais paritaire des conseils d’administrat...

Ces amendements tendent à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture du projet de loi portant réforme des retraites, s’agissant de la gouvernance des services de santé interentreprises. La commission a émis hier un avis favorable sur ces amendements. À titre personnel, j’y suis défavorable, car j’estime que s’en tenir à la...

J’éprouve quelques difficultés à suivre la logique des auteurs de cet amendement, qui demandent la suppression de l’article 4 tout en se déclarant favorables à la commission médico-technique, laquelle existe déjà aujourd’hui et est chargée de formuler des propositions sur les priorités d’action. J’estime que programmer les actions du service d...

La nouvelle rédaction proposée au travers de cet amendement est redondante avec celle de l’article de portée générale sur les missions des services de santé au travail. En outre, en quoi les CHSCT des services de santé au travail, mentionnés au second alinéa, peuvent-ils apporter une valeur ajoutée aux commissions médico-techniques pour la déf...

Ces amendements tendent en effet à élargir le statut de salarié protégé dont bénéficie le médecin du travail à l’ensemble des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Une telle extension me semble contreproductive ; elle risquerait d’empêcher le développement nécessaire de la pluridisciplinarité. La procédure d’autorisation administrative de li...