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5148 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Henri Le...

I. – Alinéa 21, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. II. – Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. Exposé sommaire : Les plans de ...

19/03/2019 — Amendement N° 701 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi, Garriaud-Maylam, Marie Mercier, M. Husson, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Henri Le...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du code de la voirie routière est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Véloroutes « Art. L. …. – Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes. Elles s’appuient sur des voies appartenant au doma...

19/03/2019 — Amendement N° 697 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 38 (Retiré)
MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Bonnecarrère, Mme Tetuanui, M. Cadi...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du III de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les mots : « des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « de la région, des départements et de la métropole du Grand Paris ». Exposé sommaire : La Soci...

19/03/2019 — Amendement N° 693 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Tombe)
MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Kern, Capo-Canellas, Bonnecarrère, ...

Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les transports à vocation touristique, quand ils sont des services publics réguliers, et dès lors que des droits spéciaux ou exclusifs d’exploitation dont ceux mentionnés au 1° du II de l’article L. 1241-6 du présent code, ne sont pas attribués, Ile-de-France Mobilités peut, après publicité mais san...

19/03/2019 — Amendement N° 691 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Rejeté)
MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mme Te...

Après l’alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1241-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 1241-9. – Île-de-France Mobilité est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du Grand ...

19/03/2019 — Amendement N° 687 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1271-2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : La LOM devait être examinée initialement par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte direct...

19/03/2019 — Amendement N° 686 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Vaspart, Pemezec, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet enseignemen...

19/03/2019 — Amendement N° 647 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Rejeté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Longeot, Mm...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux Exposé sommaire : Cet amendement introduit une garantie contre d’éventuels plans de mobilité, prescriptifs en matière d’étalement urbain, en rappelant que la commune ou l’établissement public interco...

19/03/2019 — Amendement N° 646 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 2 (Rejeté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, M. Luche, Mmes Micouleau, Vermeillet, MM. Panunzi, Le Nay, Lon...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la réduction du taux de versement mobilité prenant en compte la d...

19/03/2019 — Amendement N° 644 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 1211-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de leurs missions de service public mentionnées au présent article, l’État et les collectivités territoriales tiennent compte à la fois de la pluralité des besoins en matière de mobilité et de la diversité ...

19/03/2019 — Amendement N° 643 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Adopté)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Alinéa 6 Après les mots : compétitivité des territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidif...

19/03/2019 — Amendement N° 641 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Tombe)
MM. Pellevat, Loïc Hervé, Mmes Berthet, Noël, Vullien, MM. Luche, Panunzi, Mmes Vermeillet, Micouleau, MM. Le Nay, Lo...

Alinéa 5 1° Après le mot : désenclavement insérer les mots : , notamment des massifs de montagne 2° Après le mot : territoires insérer les mots : en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’i...

19/03/2019 — Amendement N° 639 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Priou, Bascher, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat...

Alinéa 5 Après le mot : désenclavement, insérer les mots : notamment des massifs de montagne et des territoires insulaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement des massifs de montagne qui sont particulièrement affectés par l'enjeu de la...

19/03/2019 — Amendement N° 571 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Imbert, M. Sol, Mme Billon, M. Guerriau, Mme Morhet-Richaud, MM. Henno, Paccaud, Bernard Fournier, Dufaut, Mme De...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 242-4-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 242-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 242-4-…. – Les rémunérations, versées ou dues à des salariés, sont exonérées des cotisations salariales de sécurité sociale et des cotisations de sécurit...

19/03/2019 — Amendement N° 570 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Imbert, MM. Adnot, Babary, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bonne, Bouchet, ...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-…. – L’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié en télétravail résidant dans une zone de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A...

19/03/2019 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Retiré)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Laugier, Longeot...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville...

19/03/2019 — Amendement N° 555 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 32 bis (Rejeté)
Mme Vullien, M. Chasseing, Mmes Sollogoub, Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, Alain Marc, ...

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1632-2-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « grave » est supprimé ; 2° À la même première phrase du premier alinéa, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « pour garantir la protection...

19/03/2019 — Amendement N° 553 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 7 (Rejeté)
Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, Kauffmann, MM. Alain Marc, Loïc Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, ...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : Au sein de la voirie communale, toute voie par les mots : Toute aire de stationnement Exposé sommaire : L’aménagement de places dimensionnées pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) au sein de la voirie communale dispose de l’attention constante des collectivités. Or, le...

19/03/2019 — Amendement N° 422 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Tombe)
MM. Longeot, Kern, Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet, Capo-Canellas, Mme Billon, MM. Janssens, Moga, Loïc ...

Alinéa 16 Après le mot : lorsque rédiger ainsi la fin de cet alinéa : celle-ci est raisonnable et proportionnée aux coûts légitimes encourus pour la fourniture et la diffusion des données. Exposé sommaire : Dans le cadre des accords de licence, la disposition du projet de loi qui prévoit une compensation financière demandée à l’utilisateu...

19/03/2019 — Amendement N° 421 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Retiré)
M. Longeot, Mme Vullien, MM. Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet, Kern, Mme Billon, MM. Janssens, Moga, Loïc...

Après l'alinéa 15 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1115-.... – La réutilisation des données peut faire l’objet d’accords de licence conformément au point 4 de l’article 8 du même règlement. « Ces accords de licence sont choisis librement par les autorités organisatrices de la mobilité, dans le respect des dispositions du règlem...