Amendements d'Antoine Lefèvre

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes sont habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de la po...

Alinéa 30 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente rectificat...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au premier alinéa de l’article 63 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, après le mot : « mentionnés », sont insérés les mots : « au 6° et ». Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la perspective ouverte par le rapport ...

Alinéa 6 Après le mot : individuels insérer le mot : , équitables Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir une rémunération juste entre professionnels de santé réalisant le même acte, lorsqu’ils sont membres d’une même communauté professionnelle territoriale de santé. NB :La présente rectification porte sur la liste ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « hormis pour le dernier stage de la formation de masso-kinésithérapie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre une augmentation de la patie...

Alinéa 5 Après les mots : engagés dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie insérer les mots : , de soins infirmiers, Exposé sommaire : Cet amendement propose que les étudiants en soins infirmiers aient la possibilité de s’orienter vers des études de médecine dès leur deuxième année d’études, au même titre que les autre...

Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 145-7-1 est complétée par les mots : « pour une durée de trois ans renouvelable » ; …° Au quatrième alinéa de l’article L. 145-7-4, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose ...

Après l’article 7 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : Les contours de la pratique avancée étant plus clairement définis par l’usage, cet amendement propose une mise en cohér...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1161-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 6111-1, un accompagnement spécifique est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. » Exposé sommaire : Le...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ces contrats impliquent un ou plusieurs établissements ou services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1, ils prennent en compte, le cas échéant, le nombre d’infirmiers auxquels ils recourent titulaires d’une spécialisation en gériatrie répondant à des conditions fixées par déc...

Alinéa 15 Rétablir le aa dans la rédaction suivante : aa)Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. » ; Exposé sommaire : Dans le but de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans les projets ...

Alinéa 3 Quatrième phrase Remplacer les mots : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées par les mots : les comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé Exposé sommaire : Dans le but de mieux définir les objectifs...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ; ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , et la réalisation de stages hors établissement hospitalier public Exposé sommaire : Cet amendement vise à multiplier les stages hors-hôpital ce qui permettra d'irriguer rapidement le territoire avec des internes. C'est la condition préalable à l'augmentation du nombre de médecins formés. NB ...

Alinéa 9 Après le mot : ouverts insérer les mots : , y compris dans le secteur libéral, de l’hospitalisation privée et du médico-social, Exposé sommaire : Il est important que le décloisonnement intervienne dès les études médicales. Cet amendement vise à faire bénéficier les étudiants d'une formation mixte, hospitalière et libérale, dans...

Après l'article 7 sexies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4362-11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les modalités de mise en œuvre par le Conseil national de l’ordre des médecins d’une solution sécurisée d’échanges d’informations entre les presc...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 4362-2 est ainsi rédigé : « Le titre de formation mentionné à l’article L. 4362-1 est la licence d’opticien-lunetier, ainsi que tout autre titre désigné par arrêté des ministres chargés de l’e...

Après l'article 7 sexies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 2 du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section… « Dispositions relatives aux sages-femmes « Art. L. 162-12-…. - Dès la déclaration de grossesse, la femme enceinte peut d...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d’indication contraire du médecin, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sé...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers » ; Exposé sommaire : Cet amendement v...