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Propositions de loi d'Arnaud Bazin

131 propositionss de loi signées

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18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Cosignataire

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

Cosignataire

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Cosignataire

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

Cosignataire

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

Cosignataire

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

Cosignataire

08/01/2021 — Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

Cosignataire

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

Auteur

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

Cosignataire

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

Auteur

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

Cosignataire

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

Cosignataire

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Cosignataire

30/09/2020 — Proposition de résolution N° 727 (2019-2020) relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

Auteur pour la  Vu les articles 1 er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1

23/09/2020 — Proposition de loi N° 716 (2019-2020) relative au boulevard périphérique de Paris

Cosignataire

17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

Cosignataire

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

Cosignataire

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

Auteur

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

Cosignataire

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Propositions de loi d'Arnaud Bazin

18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

08/01/2021 — Proposition de loi N° 259 (2020-2021) visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

30/09/2020 — Proposition de résolution N° 727 (2019-2020) relative à la mise en œuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

23/09/2020 — Proposition de loi N° 716 (2019-2020) relative au boulevard périphérique de Paris

17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement