Les interventions de Arnaud Bazin sur ce dossier

29 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 ter (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Laure Darcos, MM. Hugonet, Lozach, Calvet, Levi, Mme Thomas, MM. Sol, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 est ainsi rétabli : « f) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et...

09/11/2020 — Amendement N° 323 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Hugonet, Bacci, Bazin, Mmes Belrhiti, Billon, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon, Chaize, Daubresse, Mmes Dumont, Frédér...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles q...

09/11/2020 — Amendement N° 311 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Rietmann, Rapin, Mme Di Folco, MM. Cédric Vial, Sautarel, Mmes Petrus, Bellurot...

I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...

09/11/2020 — Amendement N° 129 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 quater (Adopté)
M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio, Belrhiti, Chauvin, Valérie Boyer, MM. Houpert, Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Courtia...

Après l'article 13 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 646-3 du code de sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

09/11/2020 — Amendement N° 122 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 43 A (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, M. Reichardt, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Levi, Mme Férat, M. D...

Après l'article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la lutte contre les fraudes transfrontalières, faisant notamment mention des conventions signées et de leur application, et de conventions en cours de n...

09/11/2020 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 47 ter (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti, MM. Karout...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : chaque année par les mots : une fois par an II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’utilisation des dispositifs prévus au premier alinéa est empêchée pour des raisons techniques ou en raison d’attaques informatiques ou de dysfonctionnements des services numériques dans le pay...

09/11/2020 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 43 A (Adopté)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Levi, Mme Férat, M. Daubress...

Après l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le ou les présidents des tribunaux de commerce du ressort. » Exposé sommaire : La lutte contre les fraudes aux finances publiques appellent l'intervention de tous les acteu...

09/11/2020 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Tombe)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti...

Après l'article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement...

09/11/2020 — Amendement N° 88 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Avant l'article 43 A (Retiré)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Levi, Mme Férat, M. Daubress...

Avant l’article 43 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune couverture des charges prévues au présent article ne peut être fournie si les soins qui sont à l’origine de la demande ont eu lieu en dehors du territoire français, sauf si l...

09/11/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 43 F (Irrecevable)
Mmes Nathalie Goulet, Vérien, Vermeillet, MM. Lafon, Laugier, Mmes Dindar, Doineau, M. Détraigne, Mme Sollogoub, MM. ...

Après l’article 43 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute attribution d’un numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques, y compris d’un numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE d’attente, ne peut se faire sans consultation préalable du fichier AGDREF. Exposé sommaire :...

06/11/2020 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mmes Nathalie Goulet, Vermeillet, M. Laugier, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Levi, Mme Férat, M. Daubress...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa du II de l’article L. 1111-3-2 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que l’origine géographique du dispositif médical et sa composition exacte, y compris si le dispositif n’a été que partiellement produit à l’étranger ». Exposé somma...

29/10/2020 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20202021-079 - Article 3 septies (Adopté)
MM. Daniel Laurent, Mouiller, Bazin, Belin, Pellevat, Sautarel, Mme Deseyne, M. Reichardt, Mmes Bonfanti-Dossat, Thom...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Par dérogation aux articles L. 2121-17, L. 2121-20, L. 3121-14, L. 3121-14-1, L. 3121-16, L. 4132_13, L. 4132-13-1, L. 4132-15, L. 4422-7, L. 7122-14, L. 7122-16, L. 7123-11, L. 7222-15 et L. 7222-17 du code général des collectivités territoriales, L. 121-11 et L. 121-12 du code des communes de la Nou...

29/10/2020 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Irrecevable)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du VI de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des agents d’un conseil départemental ou d’un conseil régio...

29/10/2020 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’éta...

29/10/2020 — Amendement N° 22 4ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Mouiller, Karoutchi, Mme Guidez, M. Milon, Mme Lassarade, M. Favreau, Mmes Thomas, Deromedi, Joseph, MM. Rietmann...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral sont suspendues le temps de l’état d’urgence sanitaire. Exposé sommaire : La date des élections départementales et régionale est en théorie fixée les 14 et 21 mars 2021 mais le gouvernement souhaite les r...

29/10/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Retiré)
MM. Brisson, Bazin, Courtial, Piednoir, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mme Joseph, MM. Daniel Laurent, Perrin, Rietmann, ...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de fai...

29/10/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-079 - Article 9 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Karoutchi, Mme Bourrat, MM. Brisson, Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mme Gruny, M. Cédric Vial, Mm...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le I du présent article est applicable aux agents contractuels de la fonction publique. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes foncti...

27/10/2020 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bouchet, Piednoir, Daubresse, Levi, Mme Belrhiti, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nathalie Goulet, M. Laugi...

Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-21-... ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-... Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'artic...

27/10/2020 — Amendement N° COM-4 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au II du présent article dont l’accord sur ces droits et presta...

27/10/2020 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les I, II et III de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux restent applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Les mesures prises en application de c...