Questions écrites d'Arnaud Bazin

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation catastrophique pour l'image de notre pays qui a été décrite dans le numéro récent de Paris Match. Les abords de la Tour Eiffel sont en effet gangrenés par des trafics en tous genres, allant de la vente d'alcool à la sauvette, aux jeux de bonneteau, et aux transports de touristes via des engin...

Prolifération de garages clandestins

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la prolifération de garages « clandestins », domiciliés « dans des tours d'habitations à loyer modéré (HLM), des hangars ou des terrains vagues », permettant ainsi à des milliers d'automobilistes de conduire des voitures dûment immatriculées, mais qui n'appartiennent à personne. L'existence de ce système ...

Prolifération des garages clandestins

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de garages « clandestins », domiciliés « dans des tours d'habitations à loyer modéré (HLM), des hangars ou des terrains vagues », permettant ainsi à des milliers d'automobilistes de conduire des voitures dûment immatriculées, mais qui n'appartiennent à personne. L'existence de ce système permettant à des ...

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation catastrophique pour l'image de notre pays qui a été décrite dans le numéro récent de Paris Match. Les abords de la Tour Eiffel sont en effet gangrenés par des trafics en tous genres, allant de l...

Fermetures de lits au sein des unités spécialisées en région parisienne

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de lits dans plus de la moitié des unités spécialisées en région parisienne. Alors que 18 000 personnes sont victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) chaque année en Ile-de-France, les professionnels de santé anticipent une perte de chances anxiogène pour les patients car les fermetur...

Unités cynotechniques de la police nationale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des unités cynotechniques de la police nationale, ayant pris connaissance du projet de modification de l'instruction relative au fonctionnement des unités cynotechniques de la police nationale du 11 février 2020 ainsi que des conditions de vie actuelle des chiens de ces unités. Qu'il s'agisse des cours conduct...

Suivi des animaux des cirques itinérants

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le suivi des animaux non domestiques actuellement détenus dans les structures itinérantes en France pendant la période de transition prévue par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. En effet, il est prévu un...

Phénomène de l'épargne oubliée

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le phénomène de l'« épargne oubliée » atterrissant dans les comptes de la caisse des dépôts et consignations, organisme qui compte parmi ses missions celle de collecter les sommes qui dorment sur les comptes bancaires ou d'épargne inactifs...

Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'absence de condamnation des actes de cruauté et de maltraitance à l'encontre des animaux sauvages, définis comme les animaux non détenus par des êtres humains par le règlement européen (UE) 2016/249 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016. Les sévices graves, les atteintes sexuelles et les actes ...

Demande de précisions sur les charges de gardiennage récupérables

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983. Le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié relatif au parc locatif social et le décret n° 87-713 du 26 août 1987 modifié relatif au parc locatif privé fixant la liste des ...

Dysfonctionnements informatiques liés à la réforme de l'allocation logement

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'impact de la réforme de l'allocation logement qui entraine notamment des dysfonctionnements informatiques perturbant ainsi le traitement des prestations familiales et des minimas sociaux. Selon certains syndicats, les retards concernent 5 millions de pièc...

Application aléatoire de la garantie légale de conformité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conclusions d'une récente enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur l'application aléatoire de la garantie légale de conformité. Alors que cette disposition, gratuite, s'applique aux biens électroménagers ou électro...

Obsolescence des plans épargnes retraite

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'obsolescence des plans épargnes retraite (PER). En effet, les PER, crées il y a deux ans pour relancer les placements délaissés par les particuliers sont particulièrement coûteux et manquent cruellement de transparence, explique un rapport récent de la Cour des Comptes. Les PER éta...

Contamination des citoyens français aux métaux lourds

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la contamination des citoyens français aux métaux lourds. En effet, une étude récente publiée sur le site de santé publique France révèle que 97 à 100 % des participants, adultes et enfants, sont contaminés à des métaux types mercure, chrome, cadmium, cuivre, arsenic et nickel. De plus, ces taux so...

Augmentation du prix des matières premières

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'augmentation du prix des matières premières. Depuis le mois d'avril 2020 le prix des matières premières importées a augmenté d'en moyenne 25 %. Cela a particulièrement affecté les secteurs de l'agroalimentaire, de la métallurgie, de l'informatique, de l'automobile, et de la construc...

Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques au sujet de la protection des données numériques et la prévention de la cybercriminalité. En effet, le déve...

Absence de réponse à des questions écrites

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'absence de réponse à trois questions écrites à l'intention de Mme la ministre de la transition écologique. Il s'agit des questions écrites numéro 16805, 16821 et 16807 publiées au Journal officiel toutes trois, une première fois...

Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les faux certificats de vaccination anti-Covid. En effet, il a été rapporté que de plus en plus de faux certificats de vaccination circulent sur internet et sur les réseaux sociaux. De plus, à Paris, une infirmière a été suspendue après avoir proposé de faux certificats de vaccination. Cependant, ces prati...

Exportations massives de grumes vers l'Asie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des exportations massives de grumes vers l'Asie. Le sujet de l'exportation de grumes en Asie a déjà été abordé lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 23 juin 2021. Cependant il souhaite réitérer l'urgence de la question. En effet, si M. le ministre chargé...

Sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques de 2024

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la sécurisation du cadre budgétaire et financier des jeux olympiques (JO) de 2024. En effet un référé de la Cour des comptes, rendu public le jeudi 17 juin 2021, suggère que le budget pour les jeux olympiques de 2024 n'est pas sécurisé. Premièrement, la convention globale qui doit en...