Amendements de Béatrice Gosselin

Alinéa 6 Après le mot : effectuée insérer les mots : , en concertation avec les professions concernées, Exposé sommaire : Le présent amendement propose une modification à l’alinéa 6 de l’article 12 pour mieux connaître les contraintes et les réalités des professions concernées par cette disposition. La concertation de ces professions sera...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la production et la consommation dans le respect de l’environnement constituent des défis stratégiques pour notre pays qui concernent tout le monde (citoyens consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics), nos entreprises ne doivent pas être découragées d’entreprendre et d’investir dans...

Alinéa 2, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de produits, des exigences sanitaires et de sécurité, des spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés, ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des producte...

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : , en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage Exposé sommaire : L’article 1 er tel que réécrit par le Sénat vise à ce que l’affichage environnementale soit effectué par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté, seulement en cas d’im...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les formations de sensibilisation à l’éco-conduite imposées par l’article 31 bis constituent des contraintes humaines, matérielles et financières pour les entreprises et les collectivités. Cet amendement a donc pour objet de le supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inclue un dispositif qui constitue une ingérence et une contrainte imposée par l’État envers les collectivités locales. C’est ainsi que cet amendement souhaite défendre la liberté des collectivités dans leur gestion interne et le supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inclue un dispositif qui constitue une ingérence et une contrainte imposée par l’État envers les entreprises. C’est ainsi que cet amendement souhaite défendre la liberté des entreprises dans leur gestion interne et le supprimer. NB :La présente rectification porte sur la liste des signata...

Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La vente de véhicules privés à moteur thermique est déjà soumise à de fortes contraintes fiscales en fonction du degré d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette fiscalité importante, qui nuit à la production et à la vente automobile, laisse néanmoins la liberté à chaque cito...

Alinéas 8 à 12 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a) Les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » ; b) Le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien les ouvrages déjà pr...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative formen...

Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la trans...

Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 431-6-4 et L. 432-14, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d’hydrogène bas-carbone » ; 2° Le chapitre V du titre IV du livre IV est ainsi modifié : a) À l’intitulé, après le mot :...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 515-47 est abrogé ; 2° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section « Installations de production d’électricité à partir de l’éner...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institue une étude sur l’optimisation de la densité des constructions pour tout projet d’aménagement soumis à évaluation environnementale et généralise aux actions et opérations d’aménagement, la réalisation d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelabl...

Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l’article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, après le mot : « produit », sont insérés les mots : «...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-9-1, dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots « dont la compostabilité ne peut être obtenus qu...

Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa du I de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Une expérimentation portant sur les techniques de tri à la source, de collecte séparée et de traitement des biodéchets est menée dans chaque région pour...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules ayant fait l’objet d’une reconversion énergétique vers un mode de motorisation au gaz, à l’hydrogène ou à l’électricité. Exposé sommaire : Le projet de loi portant lutte contre l...