Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge peut figurer sur le produit aux fins d’indication de son origine, sur son étiquetage ou sur son emballage,...

Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 1 er ouvre la possibilité aux produits textile d’habillement, aux chaussures et au linge de maison d’afficher un drapeau français lorsque 5 étapes de fabrication sont réalisées sur le sol national. Cet affichage supplémentaire n’est pas opportun pour 2 raisons. La première ...

Alinéa 2, 4ème phrase Après les mots : Leur cycle de vie Ajouter les mots : pour les secteurs fortement émetteurs. Exposé sommaire : (Amendement de repli de DUM3) L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant...

Alinéa 2, 4ème phrase Remplacer les mots : en termes d’émissions de gaz à effet de serre Par le mot : environnemental Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant à l’information du consomma...

Alinéa 2, 2ème phrase Remplacer L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation d'eau et d'autres ressources naturelles. par L’information apportée tient compte des i...

Alinéa 2, 1ère phrase I- Après les mots : impacts environnementaux Insérer les mots : ou environnementaux et sociaux II- En conséquence, supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative ...

Après l'article 58 A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 7 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Au début, il est ajouté un article L. 321-13 A ainsi rédigé : « Art. L. 321-13 A. - La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie dans...

Alinéa 8 I. - Supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets II. - Au même alinéa, supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la même loi III. – Au même alinéa, remplacer les mots : localisés ...

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de l...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La procédure de modification ne fait pas obstacle à l’application, dès leur entrée en vigueur, des dispositions du document d’urbanisme relatives au recul du trait de côte dans la ou les communes concernées. II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendem...

I. – Alinéa 3 Après le mot : après insérer les mots : consultation des conseils municipaux des communes qu’il est envisagé d’y faire figurer et II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut à tout moment être complétée, sans qu’il soit procédé à une révision, à la demande d’une commune dont l’action en mati...

Alinéa 6 Remplacer « le 1 er janvier 2023 » par « le 1 er septembre 2023 » Exposé sommaire : Cet amendement tient compte de l’expérimentation d’une durée de deux ans devant débuter à la date de publication de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi devant être pr...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’obligation pour les collectivités territoriales de proposer un menu végétarien quotidien, dès lors qu’elle propose plusieurs menus, à partir du 1 er janvier 2023. Il s’agit d’un retour en arrière. En effet, cette obligation avait fait l’objet d’une concertation avec les as...

Alinéas 5, 7, 8 et 9 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : L’affectation au public est la traduction d’une politique de mobilité douce définie par la commune. L’utilisation par le public et les riverains est quant à lui un usage qui est lié à cette politique, il peut certes cesser par défaut d’entretien de la commune : le chemin n’étant p...

Alinéa 5 Après les mots « conseils régionaux concernés » Insérer les mots « et les autres collectivités territoriales » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales d’une même région à la définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Ce préalable ne peut concourir qu’à...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’alinéa 1 de l’article L. 341-6 du code forestier Après les mots : « dans un espace géré dans les conditions fixées à l'article L. 414-11 du même code», sont insérés les mots : «dans un espace mentionné à l’article L.113-8 du code de l’urbanisme » Exposé sommaire : L’objec...

Alinéa 1 Après les mots : L’État Insérer les mots : , en lien avec les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la filière forestière, Exposé sommaire : L’impact du climat sur les forêts a pris la forme ces dernières années d’une succession de phénomènes accidentels de plus en plus fréquents (dépérissement, tempêtes, incen...

Alinéa 4 Supprimer les mots « à la sexualité et » Exposé sommaire : Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, l’éducation à la sexualité est à l’évidence hors du périmètre du projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 3 et 5 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Le projet de loi étant dédié aux questions du dérèglement climatique et à leurs compétences, ces deux alinéas apparaissent comme étant des cavaliers. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui c...