Amendements de Benoît Huré

Dans le quatrième alinéa (3°) du II de cet article, remplacer le montant : 33 euros par la le montant : 35 euros Exposé sommaire : Pour que les biocarburants puissent se développer selon le calendrier annoncé par le Premier ministre, l'Etat doit adapter sa politique fiscale à ses ambitions pour les filières de production de biocarburants. ...

A. Après le mot : produits rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du III du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article 266 quindecies du code des douanes : mentionnés au a et c du 1 de l'article 265 bis et d'alcool éthylique pour les produits mentionnés au b du 1 du même article que ces carburants...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A. L'article 265 du code des douanes est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - 1° La part des biocarburants incorporés dans les essences mises à la vente, est fixée au minimum : « - à 1, 75 % au 31 décembre 2006 ; « - à 3, 5 % au 31 décembre 2007 ; « - à 5, 75 % ...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « ... : Crédit d'impôt pour dépenses tendant à préserver l'environnement ou la santé humaine et animale « Art. ... - Les ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 36 rect. par les mots : ainsi que des enveloppes plastiques qui entourent journaux et revues -dits « blisters »- distribués dans les boites aux lettres. Exposé sommaire : Les emballages plastiques autour des journaux ou revues, dits « blisters » qui ont remplacé les bandes pap...

Après l'article 6 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article L. 113-3 du code rural les mots : « avis de la chambre d'agriculture » sont remplacés par les mots : « accord de la chambre d'agriculture ». Exposé sommaire : Nous connaissons tous dans nos campagnes des exploitants agricoles, principaleme...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 113-1 du code rural par les mots : après avis du comité de massif quand il y en a un. Exposé sommaire : Les règles d'épandage doivent être adaptées à la topographie. En outre, l'exiguïté des surfaces dans des massifs comme le massif alpin, rend impossible le respect de l...

Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa du a) du 2 de l'article 199 decies H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil de 10 hectares pour la constitution d'une unité de gestion est abaissé à 4 hectares dans les zones de montagne définies à l'articl...

I – Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l'article 199 decies H du CGI, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. …- Les contribuables domiciliés fiscalement en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu en cas de souscription ou d'acquisition...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 127-1 du code du travail les mots : « sauf si elles relèvent du titre II du livre V du code rural » sont remplacés par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les sociétés coopératives, les prestations ayant pour objet la seule...

Remplacer les cinq derniers alinéas du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 411-27 du code rural par deux alinéas ainsi rédigés : « Des clauses visant au respect par le preneur de pratiques culturales mentionnées au troisième alinéa peuvent être incluses dans les baux, lors de leur conclusio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 quinquies adopté par les députés supprime la conversion de plein droit du métayage en bail à ferme. Cette possibilité de conversion, même si elle n'est plus utilisée régulièrement, est fondamentale pour maintenir un équilibre entre bailleurs et métayers dans de nombreuses régions. C'est u...

Remplacer les premier et deuxième alinéas du texte proposé par cet article pour rétablir l'article L. 311-3 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Le fonds exploité dans l'exercice de l'activité agricole définie à l'article L. 311-1, dénommé fonds agricole, peut faire l'objet, nonobstant son caractère civil, d'un nantissement dans les co...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 8 du titre 1er du livre VII du code rural est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... - Aide à l'emploi en agriculture « Art. L. ... - Les employeurs relevant des professions définies aux 1° à 4° de l'article L.722-1 du code rural peuvet bénéficier d'...

Le 2° du I de cet article est ainsi rédigé : 2° Le onzième alinéa (8°) est ainsi rédigé: 8° Tout changement de secteur d'activité d'un commerce d'une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés. Ce seuil est ramené à 300 mètres carrés lorsque l'activité nouvelle du magasin est à prédominance alimentaire ou concerne les secteurs d'activ...

Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour la première phrase du onzième alinéa (8°) de l'article L.720-5 du code de commerce, remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 300 Exposé sommaire : L'article 4 de la présente proposition de loi prévoit de ramener de 2000 m2 (article L. 720-5 du code de commerce actuellement en vigue...

Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les distributeurs présents dans les établissements scolaires ne peuvent mettre à disposition des élèves que les seuls produits dont la liste aura été arrêtée conjointement par les ministères de l'Education Nationale et de la Santé, après consultation des instances concernées. E...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...