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1318 amendements trouvés


12/07/2007 — Amendement N° 30 3ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 16 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat,...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée : , selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique. Exposé sommaire : Le présent amendement...

11/07/2007 — Amendement N° 213 au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Rejeté)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...

Après les mots : au titre des entreprises rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (b) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : , des administrations et des activités professionnelles économiques et sociales dont le champ d'activité est en rapport avec le domaine de formation et de recherch...

11/07/2007 — Amendement N° 35 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 10 (Retiré)
MM. Portelli, Béteille, P. Blanc et del Picchia, Mme Dini, MM. Huré, Laffitte, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, ...

Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article : « L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. « Pour les représentants des autres personnels, des é...

11/07/2007 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mme Malovry, MM. Milon, Pe...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'Université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de confér...

11/07/2007 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...

Après les mots : Ses membres sont choisis en raison de rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation : leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit. Exposé sommaire : Le but du présent amende...

11/07/2007 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 21 (Tombe)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots : Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rendre les dispositions du pr...

11/07/2007 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 16 (Adopté)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Laffitte, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mé...

Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de donner aux représentants de la discipline concernée un droit de regard sur le recrutement des enseignants et chercheurs contractuels...

11/07/2007 — Amendement N° 29 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, J. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...

Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les directeurs des composantes de l'établissement siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de permettre aux différentes entités composant l'éta...

11/07/2007 — Amendement N° 28 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 6 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. M...

I. Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De huit à quatorze par les mots : De dix à seize II. Dans le troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : De sept à hu...

11/07/2007 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Article 5 (Retiré)
MM. Portelli, Gélard, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyr...

Supprimer le septième alinéa du 2° de cet article. Exposé sommaire : Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques (commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs) de procéder au recrutement des enseignants chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration où la...

11/07/2007 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20062007-367 - Après l'article 12 (Rejeté)
MM. Portelli, P. Blanc, del Picchia, Béteille, Huré, Lardeux, Mme Keller, M. Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, ...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les unités de formation et de recherche de droit, de sciences politiques, économiques et de gestion, seules ou ensemble, sont organisées, selon les cas, dans les conditions prévues à l'article L. 717-1 ou à l'article L. 719-10 du code de l'éducation. Leurs enseignants-chercheurs...

14/02/2007 — Sous-Amendement N° 314 rectifié à l'amendement N° 66 au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Adopté)
MM. de Broissia, Bailly, Huré, Leroy, du Luart, Puech, de Raincourt, Le Grand, les membres du Groupe Union pour un Mo...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 66 pour l'article L. 271-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : ressources par les mots : prestations sociales Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de cohérence avec le sous-amendement proposé à l'amendement n° 61 de la Com...

14/02/2007 — Sous-Amendement N° 313 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20062007-172 - Article 8 (Adopté)
MM. de Broissia, Bailly, Huré, Leroy, du Luart, Puech, de Raincourt, Le Grand, les membres du Groupe Union pour un Mo...

Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 61, remplacer le mot : ressources par les mots : prestations sociales Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction du texte et à confirmer que, dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé, les conseils généraux ne pourront aller que ...

08/02/2007 — Amendement N° 54 6ème rectif. au texte N° 20062007-133 - Article 1er (Retiré)
MM. Guené, Murat, Mouly, Mortemousque, Doublet, Huré, Puech, Jarlier, Billard, Vial, Gouteyron, B. Fournier, Mme Bout...

Après la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 52-1 du code de procédure pénale, insérer une phrase ainsi rédigée : Il existe au moins un pôle de l'instruction par département. Exposé sommaire : Il s'agit d'oeuvrer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, afin de conserver les service...

24/01/2007 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20062007-155 - Article 28 ter (Rejeté)
MM. Etienne, Lardeux, Alduy, Cléach, Cointat, Doligé, Doublet, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Esneu, B. Fournier, Hérisso...

Après les mots : mise à disposition des médicaments rédiger comme suit la fin du second alinéa du II de cet article : collectés devront répondre à des modalités nouvelles arrêtées en concertation avec les partenaires impliqués Exposé sommaire : Les motivations de l'article proposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale se veulent être...

18/12/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod, Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet

Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la f...

06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...

Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...

01/12/2006 — Amendement N° II-65 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Retiré)
MM. Mortemousque, Carle, J. Blanc, Dufaut, Dulait, Huré, Cléach, Bécot, Mme Procaccia, M. de Richemont, Seillier

I - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats d'apprentissage ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, l'Etat prend également à sa charg...

30/11/2006 — Amendement N° II-139 au texte N° 20062007-077 - Article 59 (Irrecevable)
M. de Broissia, Mme Procaccia, MM. Dériot, Huré, Bailly, B. Fournier, Leroy, Richert, du Luart, Vial, Adnot

Modifier comme suit cet article : I. Dans le II : a) Supprimer les mots : et de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés b) Après les mots : des familles rédiger comme suit la fin : prévues au III du présent article. A titre expérimental, afin de simplifier l'accès aux contrats de travail aidés, les départements mentionnés par l...

30/11/2006 — Amendement N° II-59 rectifié au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Tombe)
MM. Carle, Mortemousque, J. Blanc, Dufaut, Huré, Dulait, Cléach, Mme Procaccia, M. Bécot

Compléter le IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation, lorsque ces contrats ont été conclus avec un groupement d'employeurs visés aux articles L. 127-1 et suivants du code du travail, ils ouvrent droit à une exonération d...