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773 amendements trouvés


11/01/2013 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Savin, Saugey

Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation effective des territoires ruraux et de montagne au sein du conseil départemental, en particulier dans les départements comprenant des territoires très urbanisés et très ruraux. Dans les 48 dépar...

14/12/2012 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 16 quater (Retiré)
MM. Leleux, Legendre, Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : A. – Le II est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : «, de l’animation et, en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles, de la captation ou recréation de spectacle vivant » ; 2° Le 3 est ainsi rédigé :...

14/12/2012 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 16 quinquies (Retiré)
MM. Leleux, Legendre, Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, ...

I.- Alinéa 3 Remplacer les mots : 10 millions d’euros par les mots : 20 millions d’euros II - 1° Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. 2° La perte de recettes résultant pour l'État du I et du 1° du présent II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

14/12/2012 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Rejeté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dup...

I. - Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : B bis . – Le F de l’article 278-0 bis est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 3° Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; « 4° Les droits d’entrée dans les salle...

14/12/2012 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Rejeté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Chauveau, Carle, Dufaut, A. Dupont, Mme Duchêne,...

A. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … – L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les cessions de droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres. » … – Le g ...

14/12/2012 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Adopté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dup...

A. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. - les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ....

11/12/2012 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...

Après l'alinéa 12 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les I et II ne sont pas applicables aux biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exempter les biens cédés par la gendarmerie nationale du mécanisme de décote sur les biens de l’Etat cédés pour la réalisation de logements sociaux p...

11/12/2012 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20122013-168 - Article 3 (Rejeté)
MM. Calvet, Cléach, Charon, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bou...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La décote ne saurait excéder 50 % de la valeur du bien pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 50 % de la valeur du bien le mécanisme de la décote pour les biens cédés par la gendarmerie nationale. Le parc immobilier ...

12/11/2012 — Amendement N° 270 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 71 ter (Tombe)
M. Gilles, Mlle Joissains, MM. Cointat, Retailleau, Doublet, D. Laurent, Dulait, Pintat, Saugey, Houpert, Lefèvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté, dans le PJLFSS pour 2013, un amendement gouvernemental insérant un nouvel article qui vise à transformer le congé de paternité en un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». En créant le congé de paternité en 2002, le ministre de la famille, Ségolène Royal, souh...

12/11/2012 — Amendement N° 267 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 43 (Tombe)
MM. Gilles, Cointat, Doublet, D. Laurent, Dulait, Saugey, Laménie, Mme Bruguière, MM. Houpert, Chauveau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai sujet, à savoir une réponse financière alors que la priorité devrait être l’information et l’éducation à la sexualité des jeunes et l’accompagnement des femmes en difficultés. Le rapport Igas de 2009 ne préconise pas une prise en charge à 100 % de l’I...

12/11/2012 — Amendement N° 266 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 41 (Tombe)
MM. Gilles, Milon, Cointat, Mlle Joissains, Mme Deroche, MM. Doublet, D. Laurent, Mmes Procaccia, Debré, MM. Dulait, ...

Alinea 2, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Après concertation avec les syndicats représentatifs de la ou des professions concernées, le contenu Exposé sommaire : Dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et de son article 70, cet article prévoit que des expérimentations seront men...

12/11/2012 — Amendement N° 265 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 35 bis (Retiré)
MM. Gilles, Milon, Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche, Cayeux, MM. Pinton, Doublet, D. Laurent, Mmes Procaccia, De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit par amendement gouvernemental au PJLFSS pour 2013 à l’Assemblée nationale. Il est affirmé dans l’exposé des motifs que « cette mesure rejoint les propositions formulées récemment auprès de l’administration par les représentants du secteur du BTP ». Or, les professions du BT...

12/11/2012 — Amendement N° 261 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 15 (Tombe)
MM. Gilles, Milon, Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche, Cayeux, MM. Pinton, Doublet, D. Laurent, Mme Procaccia, MM....

I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les couples parents d’enfants scolarisés de moins de 11 ans où le père et la mère exercent une activité professionnelle II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour...

12/11/2012 — Amendement N° 260 3ème rectif. au texte N° 20122013-103 - Article 15 (Tombe)
MM. Gilles, Milon, Cointat, Mlle Joissains, Mmes Deroche, Cayeux, MM. Pinton, Doublet, D. Laurent, Mme Procaccia, MM....

I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les particuliers employeurs de plus de 65 ans, dont les revenus sont inférieurs à 1, 5 fois le SMIC II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de s...

15/10/2012 — Motion N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-011 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, C...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition...

19/12/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20112012-195 - Article 3 (Adopté)
Mme Troendle, MM. Bas, Béchu, Buffet, Cointat, Courtois, Frassa, Garrec, Gélard, Hyest, Lecerf, Lefèvre, Pillet, Port...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La légion d’honneur et l’ordre national du mérite sont destinés à récompenser des personnes justifiant d’un certain nombre d’années dans la fonction publique, civile ou militaire ou d’exercice d’une activité privée, en reconnaissance de leurs mérites, éminents dans un cas, distingués, dans l’autre. Il...

31/10/2011 — Amendement N° 43 au texte N° 20112012-068 - Article 7 (Non soutenu)
MM. P. Leroy, Lecerf, Pointereau, P. André, Belot, Billard, Chatillon, B. Fournier, Huré, Mlle Joissains, MM. Lefèvre...

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du septième alinéa du III de l'article 60, et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de l'article 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réformedes collectivités territoriales, les mots : « jusqu'au 1 er juin 2013 », sont remplacés par les mots : « dans les trois mois qui ...

31/10/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « douze ans ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une disposition introduite dans u...

31/10/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du I de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : «, sauf si le conseil municipal en décide autrement » sont supprimés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement reprennent une disposition introduite dans une PPL ...

31/10/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 20112012-068 - Après l'article 12 (Retiré)
MM. Saugey, Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2123-11-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « de 1 000 habitants au moins » sont supprimés ; 2° Le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : Les auteurs de ...