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Propositions de loi de Bruno Retailleau

181 propositionss de loi signées

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12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

15/01/2015 — Proposition de résolution N° 231 (2014-2015) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur le fonctionnement du, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et, sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession service public de l'éducation

Auteur pour l'apparentés et rattachés

10/10/2014 — Proposition de loi N° 12 (2014-2015) organique renforçant les sanctions en cas de fraude fiscale commise par un parlementaire

17/06/2014 — Proposition de loi N° 622 (2013-2014) tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

05/06/2014 — Proposition de loi N° 586 (2013-2014) visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

30/05/2014 — Proposition de résolution N° 566 (2013-2014) en application de l'article 34-1 de la constitution relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises

23/05/2014 — Proposition de loi N° 560 (2013-2014) relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

14/03/2014 — Proposition de loi N° 418 (2013-2014) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

20/11/2013 — Proposition de loi N° 154 (2013-2014) relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

08/11/2013 — Proposition de loi N° 130 (2013-2014) visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage

03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique

13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

27/05/2013 — Proposition de loi N° 612 (2012-2013) visant à la réduction des charges sur salaires des entreprises

27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises

19/07/2012 — Proposition de loi N° 683 (2011-2012) visant à aménager la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière

16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

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