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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Catherine Belrhiti
3316 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-276 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mme Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, Belin, Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Perrin, Mmes Gru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
01/12/2022 — Amendement N° II-275 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Brisson, Longuet, Piednoir, Mmes Drexler, Ventalon, M. Mouiller, Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Pellevat, Burgoa, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes :(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 1...
01/12/2022 — Amendement N° II-219 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme de Cidrac, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Laure Darcos, Imbert, M. Anglars, Mmes Lassarade, Gruny, MM. Bonhomme, Belin...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-164 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Rejeté)
MM. Pellevat, Klinger, Mmes Puissat, Belrhiti, M. Savary, Mme Noël, MM. Belin, Frassa
Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 712-7 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en considération du lieu de résidence tient notamment compte du niveau de revenu, du coût de l’immobilier et du coût de la vie dans la commune de résidence pa...
01/12/2022 — Amendement N° II-162 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Rejeté)
MM. Pellevat, Klinger, Mmes Puissat, Belrhiti, M. Savary, Mme Noël, MM. Belin, Frassa
Après l’article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 712-1 est abrogé. 2° L’article L. 712-7 est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel visant à interpeller le Gouvernement sur l’injustice et la rupture d’ég...
01/12/2022 — Amendement N° II-136 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Adopté)
MM. Rapin, Bas, Allizard, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bouchet, Mme Bourrat, MM. Jean-Mar...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II de l’article 1609 quinquies C est ainsi modifié : a) Au a, les mots : « et aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent installées avant le 1 er janvier 2019 » sont suppr...
01/12/2022 — Amendement N° II-96 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
Mme Noël, MM. Reichardt, Bacci, Cambon, Mme Muller-Bronn, MM. Daniel Laurent, Savin, Mme Lopez, MM. Bouchet, Cadec, M...
Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) À la première phrase du second alinéa du 9°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; b) À la première phrase du 11°, les mots : « la moitié » sont remplacés par ...
01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-866 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Reichardt, Mouiller, Calvet, Somon, Mmes Dumas, Frédérique Gerbaud, M. Frassa, Mme Bellurot, MM. Levi, Courtial, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 244 398 000 244 398 00...
30/11/2022 — Amendement N° II-769 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Petrus, M. Mouiller, Mmes Gruny, Malet, Belrhiti, M. Rapin, Mmes Dumont, Marie Mercier, MM. Genet, Charon, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 350 000 350 000 Conditions de vie outre-mer 350 000 350 000 TOTAL 350 000 350 000 350 000 350 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
30/11/2022 — Amendement N° II-755 7ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Joseph, Berthet, M. Cédric Vial, Mme Dumas, MM. Laménie, Belin, Mmes Imbert, Gruny, MM. Calvet, Bonhomme, Mmes C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 5 000 000 5 000 000 Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-622 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Gruny, Dumont, Micouleau, MM. Brisson, Cambon, Mmes Ventalon, Garriaud-Maylam, Puissat, M. Lefèvre, Mmes Malet, ...
I. – Créer le programme : Prêt à taux zéro mobilité durable II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 36 000 000 36 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-388 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le ...
30/11/2022 — Amendement N° II-387 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 105 100 000 105 100 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-386 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Belin, Sautarel, Gremillet, Paccaud, Bernard Fournier, Cadec, Cambon, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Br...
I. – Créer le programme : Recensement et évaluation des ouvrages d’art du bloc communal II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ...
30/11/2022 — Amendement N° II-323 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Rapin, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...
I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-322 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Bonhomme, Brisson, Longuet, Levi, Genet, Mme Belrhiti, MM. Rapin, Burgoa, Charon, Mmes Guidez, Dumont, Lassarade,...
I. – Créer le programme : Financement des innovations en gaz renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
30/11/2022 — Amendement N° II-228 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Decool, Wattebled, Menonville, Mmes Guidez, Jacquemet, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-226 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 46 (Non soutenu)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Alain Marc, Decool, Wattebled, Menonville, Belin, Mmes Belrhiti, Du...
Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le I est ainsi modifié : a) A la première phrase, les mots : « cœur de » sont supprimés ; b) A la dernière phrase, le montant : « 1 000 euros » est remplacé par le montant : « 3 000 euros » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un minimum global d’attribution a...
