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Les interventions de Catherine Conconne sur ce dossier
247 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-592 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 30 000 000 30 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
03/12/2019 — Amendement N° II-589 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mmes Guillemot, Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 200 000 000 200 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
02/12/2019 — Amendement N° II-798 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
02/12/2019 — Amendement N° II-794 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Gui...
I. – Créer le programme intitulé : Fonds pour la mobilité retour II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 Fonds pour la mobi...
02/12/2019 — Amendement N° II-790 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 100 000 100 000 Conditions de vie outre-mer 100 000 100 000 TOTAL 100 000 100 000 100 000 100 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
02/12/2019 — Amendement N° II-788 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé somma...
02/12/2019 — Amendement N° II-787 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé s...
02/12/2019 — Amendement N° II-786 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Expos...
02/12/2019 — Amendement N° II-785 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quindecies (Irrecevable)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guille...
Après l'article 76 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les résultats concrets du fonds d’amorçage visant à compenser les délais de paiement pris sur l’utilisation des crédits de l’a...
02/12/2019 — Amendement N° II-758 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Patient, Karam, Lagourgue
Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 97 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « les communes », sont insérés les mots : «, les chambres de métiers et de l’artisanat d’outre-mer » ; b)...
02/12/2019 — Amendement N° II-595 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tourenne, Daudigny, Mmes Guillemot, Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
29/11/2019 — Amendement N° II-694 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Mme Conconne
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 800 000 800 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titr...
29/11/2019 — Amendement N° II-693 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mmes Conconne, Jasmin, MM. Antiste, Lurel, Marie, les membres du groupe socialiste, républicain
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est ainsi modifié : a) À la première phrase et à la deuxième phrase du I, deux fois, les mots : « des départements d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « du département de ...
29/11/2019 — Amendement N° II-669 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Antiste, Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis...
I. – Créer le programme : Budget supplémentaire pour l’Observatoire de formation des prix et des marges II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la...
29/11/2019 — Amendement N° II-667 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Antiste, Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 800 000 800 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titr...
29/11/2019 — Amendement N° II-666 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mme Conconne, MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
29/11/2019 — Amendement N° II-665 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
29/11/2019 — Amendement N° II-664 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 450 000 450 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titr...
29/11/2019 — Amendement N° II-663 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 400 000 1 400 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
29/11/2019 — Amendement N° II-662 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 4 000 000...
