Photo de Catherine Dumas

Amendements de Catherine DumasLes derniers commentaires sur Catherine Dumas en RSS


2875 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 45 (Tombe)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Pellevat, Mme Berthet, MM. Grosdidier, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. ...

Alinéa 25 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Les collectivités concernées (départements d’Île-de-France et Oise) ainsi que la région Île-de-France sont membres de droit au conseil d’administration d’Aéroports de Paris ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les collectivités locales soient membres de droit au Consei...

28/01/2019 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20182019-255 - Article 46 (Tombe)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, M. Pellevat, Mme Berthet, MM. Grosdidier, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6323-6 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 6323-6. – Tout projet d’opération conduisant à la cession, à l’apport, sous quelque forme que ce soit, ou la création d’une sûreté relativement à l’un des biens et titres de participation dont la propriété doit être transférée à l’État en appli...

25/01/2019 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
MM. Bernard Fournier, Bonne, Bonhomme, Mme Bruguière, M. Dallier, Mmes Canayer, Deromedi, M. Dufaut, Mme Dumas, MM. D...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1254-24 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le caractère exclusif de cette activité s’apprécie par la nature des contrats passés entre l’entreprise de portage salarial et les entreprises clientes, soit exclusiveme...

24/01/2019 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20182019-255 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Allizard, Bascher, Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, ...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-8 du code de l’éducation est complété́ par un alinéa ainsi rédigé́ : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de l...

23/01/2019 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20182019-244 - Article 2 (Adopté)
M. Leleux, Mme Morin-Desailly, MM. Laugier, Paccaud, Brisson, Dufaut, Mme Billon, MM. Schmitz, Retailleau, Grosperrin...

Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt par le mot : cinq Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ramener la durée des droits voisins des éditeurs et des agences de presse de vingt ans à cinq ans. La position exprimée initialement dans la proposition de loi était de cinquante ans, soit la durée de tous les autres droits voisins. Dans la...

22/01/2019 — Amendement N° 5 9ème rectif. au texte N° 20182019-242 - Article 2 (Rejeté)
MM. Decool, Malhuret, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Capus, Wattebled, Chasseing, Laufoaulu, Bignon,...

Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « en réunion » sont supprimés et, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion trop restrictive d’occupation en réunion et à étendre le délit d’occupation illégale des parties communes d’un immeuble à toute occupation par un groupe de personnes ou par une perso...

18/01/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 20182019-246 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Pointereau, Retailleau, Marseille, Milon, Bizet, Mme Primas, M. Maurey, Mmes Lamure, Bruguière, Duranton, MM. Joy...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5111-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5111-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 5111-6-… – Par délibération de l’organe délibérant, une commune, un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat de commune...

16/01/2019 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20182019-057 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Brisson, Mmes Dumas, Gruny, Lherbier, MM. Revet,...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France est ainsi modifiée : 1° Après l’article 4, il est inséré un article 4... ainsi rédigé : « Art. 4 .. . – I. – Les employeurs relevant du droit français sont tenus de lai...

15/01/2019 — Amendement N° COM-116 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Rapin, Daubresse, Mme Dumas, MM. Schmitz, Hugonet, Lefèvre, Henno, Mme Deromedi, MM. Ker...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 221-10 du code de la consommation est ainsi modifié : Après le 4°, il est inséré un …° ainsi rédigé : « …° Les contrats d’installations de systèmes d’alarmes et de télésurveillance des biens meubles ou immeubles du consommateur conclus avec des entreprises soumises...

15/01/2019 — Amendement N° COM-115 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Article 51 (Satisfait)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Après l'alinéa 12, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé: 9° de prévoir les conditions dans lesquelles les buralistes pourront acquérir des actions ou tout autre instrument financier leur permettant d’accéder au capital à des conditions préférentielles Exposé sommaire : La Confédération des buralistes est un actionnaire historique de La Fr...

15/01/2019 — Amendement N° COM-96 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Article 13 (Retiré)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. – Jusqu’au 31 décembre 2022, les établissements publics du réseau peuvent, sans donner lieu à dissolution ni à création d'une personne morale nouvelle, transformer en sociétés par actions les associations exerçant des activités concurrentielles qu’elles ont créées entre elles ou avec d’...

15/01/2019 — Amendement N° COM-95 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L’article L 3122-3 du code du travail est modifié comme suit : après les mots « de discothèque », il est inséré les mots « et dans les commerces de détail alimentaire ». II. L’article L 3122-4 du code du travail est modifié comme suit : Remplacer les mots « à l’article L.312...

15/01/2019 — Amendement N° COM-62 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Article 13 sexies (Rejeté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Alinéa 2 Après les mots : « convention », insérer les mots « d’une part » et compléter la fin de la phrase cet alinéa par les mots suivants « et d’autre part entre la région et la chambre de métiers et de l’artisanat de région compétente. » Exposé sommaire : Conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l...

15/01/2019 — Amendement N° COM-61 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Article 2 (Rejeté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante: . Les organismes responsables des répertoires et registres d’entreprises qui disparaissent au profit du registre général dématérialisé précité ont accès dans ce nouveau registre à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leurs missions, afin notamment d’identifier les entreprises de ...

15/01/2019 — Amendement N° COM-60 rectifié au texte N° 20182019-028 - Article 1er (Rejeté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Alinéa 11 Après les mots : « précise les modalités de vérification du dossier » Ajouter les mots : « incluant le contrôle de la qualification professionnelle pour les professions réglementées » Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi prévoit que les entreprises déclarent électroniquement leur création, modification de leur si...

15/01/2019 — Amendement N° COM-59 rectifié au texte N° 20182019-028 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le 5° du I de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les rémunérations versées aux salariés à temps partiel au titre des compléments d’heures majorés accomplis en application de l’article L.3123-22 du même code II. Après ...

15/01/2019 — Amendement N° COM-58 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter le chapitre I du Titre I du Livre VII de la partie législative du Code de commerce par une section ainsi rédigée : « Section 7 Reprise du personnel des chambres de commerce et d'industrie Article L. 711-26 Sans préjudice des dispositions législatives spécifiques, lo...

15/01/2019 — Amendement N° COM-57 2ème rectif. au texte N° 20182019-028 - Article 13 bis D (Rejeté)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Genest, Mme Deromedi, MM. Mayet, Laménie, Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse...

Rédiger ainsi cet article : I. Le 2ème alinéa du I de l’article L.713-1 du code de commerce est remplacé par l’alinéa suivant : « Nul ne peut exercer la fonction de président d’établissement du réseau des chambres de commerce et d’industrie plus de quinze ans, quel que soit le nombre des mandats accomplis. Toutefois, un élu qui atteint sa qui...

15/01/2019 — Amendement N° COM-50 rectifié au texte N° 20182019-028 - Article 13 bis C (Retiré)
MM. Babary, Cuypers, Mme Lassarade, M. Pierre, Mme Bruguière, MM. Daubresse, Grosdidier, Revet, Mmes Anne-Marie Bertr...

Alinéa 2 remplacer les mots « plan des actions » par les mots « plan des fonctions et des missions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence pour avoir une rédaction identique au sein des codes de commerce et de l’artisanat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.