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Les interventions de Cédric Perrin sur ce dossier
36 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 204 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 Supprimer les mots : par des facilités de circulation et de stationnement, Exposé sommaire : L’article 9 B vise à promouvoir les transports les moins polluants. L’alinéa 1 pose le caractère prioritaire du développement et du déploiement des transports en commun à faibles émissions de gaz à effet de serre. L’alinéa 3 précise que le ...
10/02/2015 — Amendement N° 203 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, en l’appuyant sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Force est de constater qu’il existe une profonde incertitude quant aux objectifs...
10/02/2015 — Amendement N° 202 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 1° Remplacer les mots : font preuve d’ par les mots : recherchent l’ 2° Supprimer les mots : et sont, chaque fois que possible, à énergie positive ou à haute performance environnementale Exposé sommaire : Cet article pose le principe que toute nouvelle construction réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’État et de ses établis...
10/02/2015 — Amendement N° 201 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 46 (Rejeté)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance la périodicité de la mise à jour des bilans des émissions de gaz à effet de serre et à instituer une procédure de sanction en cas d’absence de réalisation de ceux-ci. Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l es collectivi...
10/02/2015 — Amendement N° 200 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 22 bis B (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 6 Rédiger ainsi la début de cet alinéa : « Art. L. 2224-17-1. - Le maire (...) III. - Alinéa 11 Supprimer les mots : , fondés sur la comptabilité analytique à assurer par la collectivité territoriale, Exposé sommaire : Cet article applique la comptabilité analytique au service public de ...
10/02/2015 — Amendement N° 199 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 7 Après le mot : groupements insérer les mots : , sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, Exposé sommaire : Cet article renforce l’obligation d’achat d’au moins 20% de véhicules propres que l’article L.318-2 du code de la route impose aux collectivités territoriales lorsque celles-ci détiennent un parc de plus...
10/02/2015 — Amendement N° 198 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
I. - Alinéas 6 et 7 Compléter ces alinéas par les mots : ou quand le coût des travaux d’isolation excède manifestement les capacités contributives de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale propriétaire II. - Alinéa 13 1° Après le mot : pris insérer les mots : , après consultation des conse...
10/02/2015 — Amendement N° 197 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Retiré)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme ...
Alinéa 3 Remplacer les mots : des véhicules propres mentionnés au 1° de l'article L. 224-6 du même code par les mots : des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni...
10/02/2015 — Amendement N° 196 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Mouiller, Guené, Doligé, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trilla...
Alinéas 6 et 9 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : à batterie ou à pile à combustible à hydrogène ou à batterie avec prolongateur d'autonomie à pile à combustible à hydrogène Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'écarter aucune technologie ni source d'énergie qui respecte l'environnement. De plus, il importe de n...
10/02/2015 — Amendement N° 195 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 38 bis D (Adopté)
MM. Pointereau, Guené, Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin, Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Trillard, Mme Troendlé, ...
Après l'article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l'article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concur...
10/02/2015 — Amendement N° 75 5ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 38 bis A (Tombe)
Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Perrin, Cadic, Luche, Mme Gatel, M. Mouiller
Après l’article 38 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « de 500 mètres » sont remplacés par les mots : « égale à dix fois la hauteur des installations pale comprise ». Exposé sommaire : En effet, il ressort de toutes les étude...
10/02/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi,...
Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une fois de plus, un nouveau plan national, pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, soit créé par un arrêté du se...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
09/02/2015 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 22 decies (Retiré)
M. D. Laurent, Mmes Imbert, Lamure, MM. César, Revet, Pointereau, Pinton, Grand, Raison, Perrin, Mayet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 decies a été introduit par un amendement du gouvernement, il vise à ce que l’Etat et les collectivités mettent en place avant le 1 er septembre 2016 une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective, qui couvre un large spectre, du resta...
09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...
Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...
05/02/2015 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 19 quater (Retiré)
MM. Raison, Longeot, Revet, Pointereau, Chaize, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Calvet, Karoutchi, M...
Alinéas 17 et 18 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Le II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets visés au I du présent article que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organism...
