Amendements de Céline Brulin

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 81 895 852 81 895 852 Vie étudiante 81 895 852 81 895 852 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 700 000 000 700 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 700 000 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de supprimer l'aide à la recherche au premier emploi. Ce maintien de bourses sur critères sociaux, déjà amputé par le passé pour financer l'aide à la mobilité des étudiants étant passés par la procédure complémentaire d'admission e...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du II de l'article 244 quater B du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Ne sont pas éligibles au crédit d'impôt les dépenses de : « - prises, de défense et d'achats de brevets ainsi que les frais d'assurance de ces derniers ; « - normal...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : au dernier alinéa du d et II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa du d du II de l’article 244 quater B est supprimé ; Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur un taux difficilement justifiable et compréhensible en matière de recherche, le taux ap...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B est ainsi modifiée : 1° Le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 30 » ; 2° Après le mot : « euros », la fin est supprimée. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de plafonner les dépenses p...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) Les dispositifs médicaux dédiés au sport ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 24 et 89 à 95 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur le transfert opéré par le gouvernement des fonds du CNDS vers la future Agence nationale du sport. Cette dernière, dont les contours sont encore flous, a toutefois commencé à se dévoiler. Et les éléments connus à l'heure actuelle inquiè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de revenir sur la volonté du Gouvernement de supprimer l'affectation de la TOCE à France Télévisions. Une nouvelle fois, au motif d'accompagner des réformes, le Gouvernement fait le choix de les anticiper en l'état, tordant de fait le bras des parlementaires et de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de revenir sur deux mesures censées accompagner la réforme de l’audiovisuel public mais qui, dans les faits, visent à tordre le bras des parlementaires et des partenaires sociaux en poursuivant l’assèchement financier de l’audiovisuel public. Ainsi, cet article 35 prévoit d...

I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La taxe ne s’applique pas aux messages passés pour le compte d’œuvres reconnues d’utilité publique à l’occasion de grandes campagnes nationales. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ré...

Alinéa 8, tableau 1° Septième ligne Remplacer le taux : 2, 5 % par le taux : 5, 5 % 2° Huitième ligne Remplacer le taux : 0, 59 % par le taux : 7 % Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement d’améliorer la progressivité de la nouvelle taxe sur les publicités. En effet, on constate à l’heure actuelle un phénomène de « pont » puis...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du V de l’article 1609 sexdecies B du code général des impôts, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de renforcer la portée de la taxe dite « Youtube ». En effet, alors que la création sur Interne...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette niche fiscale pèse de plus en plus sur le budget du ministère chargé de la recherche...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1232-3. - L’Agence nationale de la cohésion des territoires nomme dans les départements des délégués territoriaux. Sauf cas exceptionnel, ces délégués ne peuvent pas être le représentant de l’État dans le département. Exposé sommaire :  Les auteurs de cet amendeme...