Amendements de Céline Brulin

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les reproductions et les extractions effectuées par des organismes de recherche et des institutions du patrimoine culturel, en vue de procéder, à des fins de recherche scientifique, à une fouille de textes et de données sur des œuvres ou autres objets protégés auxquels ils ont accès de ma...

Après l'article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est ainsi modifié : 1° Après la première phase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces concours sont égalemen...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent VI bis ne s’applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l’article L. 131-12 du code du sport. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) d’un possible transfert obligatoire aux fédé...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le certificat de capacité d’orthophoniste est un diplôme universitaire de grade master. Les étudiants en orthophonie préparent leur diplôme uniquement au sein de l’université. Leurs frais de scolarité sont limités aux frais d’inscription à l’université. Actuellement 20 universités proposent ...

Après l’article 26 Inséré un article additionnel ainsi rédigé : L’article 102 bis du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les domaines d’activité des collaboratrices et collaborateurs de sénateurs, des membres de secrétariat et de groupes politiques, étant principalement liés aux politiques publiques, au droit, à la légistiq...

Alinéa 8 Après cet alinéa, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « 7.- Un tableau des activités des sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, des délégations, des structures temporaires et dans les réunions des instances parlementaires internationales les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance est publié. » Exposé sommaire ...

I.- Alinéa 11 A la fin de la phrase ajouter : «, sauf exception définie à l’alinéa 5 » II.- Alinéa 12 A la fin de la première phrase, ajouter une phrase ainsi rédigée « Toutefois, lorsqu’un groupe minoritaire n’est représenté que par un seul membre au sein de cette commission d’enquête et que celui-ci est rapporteur ou président, ce groupe,...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 32 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles délivrent des enseignements et se déroulent dans un cadre qui respecte le principe de neutralité applicable à l’enseignement. » Exposé sommaire : Il s’agit, par cet am...

Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « Toutefois », la fin du 2° du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi rédigée : «, au niveau régional, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d’organisation et d’amélioration de la pédagogie et pour a...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame. E...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans ce conseil siègent notamment des personnes, compétentes dans les domaines de l’architecture, de l’histoire médiévale et de l’archéologie, choisies parmi les conservateurs du patrimoine, les architectes des bâtiments de France, les architectes en chef des monuments hist...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 1, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. C’est une des conditions de transparence et d’exemplarité que l’État doit aux nombreuses personnes qui ont apporté leurs ...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : à la conservation et à la par les mots : au chantier de conservation et de Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec l’amendement déposé à l’article 1er. L’objectif de cet amendement de précision est de rappeler que la souscription nationale est bien mise en place pour...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création d’un établissement public particulier pour superviser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris est inutile en l’état alors que l’OPPIC et le CMN ont déjà su faire montrer leurs compétences en la matière.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’instauration d’un régime dérogatoire et exceptionnel de défiscalisation. S’il faut s’attendre à une différence entre les promesses de dons et les dons réellement effectués, l’argument selon lequel le Gouvernement aurait du mal à réunir les fonds semble élo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Une fois le chantier de conservation et de restauration terminé, les fonds restant issus de la souscription nationale sont reversés aux crédits du programme 175 « Patrimoines » de la mission Culture du budget de l’État. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se félicitent de l’élan ...