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4449 amendements trouvés


22/11/2018 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Mar...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 … ainsi rédigé : « Art. 265 … – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 35...

22/11/2018 — Amendement N° I-8 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Lefèvre, Mouiller, Charon, Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Bonfanti-Dossat, MM. ...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « et d’accessibilité et d’adaptation » ; 2° À la seconde phrase, après l’année : « 2018 », sont insérés les mo...

22/11/2018 — Amendement N° I-7 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Lefèvre, Mouiller, Charon, Vaspart, Mme Micouleau, M. Brisson, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, Bonfanti-Dossat, MM. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réglementée au Code de l'Action Sociale et des Familles, l’activité des accueillants familiaux agréés par les Départements fait l’objet de contreparties financières décomposées en 4 volets, dont « l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie »....

22/11/2018 — Amendement N° I-3 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, Daniel Laurent, Pri...

Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à un seuil ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le seuil prévu au prése...

22/11/2018 — Amendement N° I-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, Daniel Laurent, Pri...

Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de co...

21/11/2018 — Amendement N° I-736 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 bis (Rejeté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Perrin, Mmes Imbert, Marie Mercier, M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Gremillet, Mmes Thoma...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 278-0 bis A, il est inséré un article L. 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. L. 278-0 bis B. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis...

21/11/2018 — Amendement N° II-3 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Micouleau, MM. Grand, Allizard, Bas, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Buffet, Cardoux, Charo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 106 834 106 834 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 106 834 106 834 Indemnisation des victimes des persécutions antisémit...

21/11/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-124 - Article 2 (Adopté)
M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, M. Vaspart, Mme Lopez, MM. Magras, Henri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau des distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement le...

15/11/2018 — Amendement N° I-210 au texte N° 20182019-146 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Au VII du D, le taux : « 0, 07 % » est remplacé par le taux : « 0, 0675 % » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi, le taux de la taxe affectée à la filière française de la mode et de l'habillement (DEFI) à 0, 0675%. Il est de 0.07% actuellement. Su...

14/11/2018 — Amendement N° I-188 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Karoutchi, Bernard Fournier, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido,...

I.– Alinéa 67 Après le mot : ferroviaire insérer les mots : et dans les véhicules des organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221- 4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 d...

14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...

14/11/2018 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Micouleau, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daubresse, Mor...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1 er janvier 2019 et pour une période n’excédant pas trois ans, dans des régions pilotes, portant sur le déploiement de la télé-orthophonie, pour des patients pris en charge, d’une part, en ville, et, d’autre part, ...

13/11/2018 — Amendement N° I-105 au texte N° 20182019-146 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au VII du B, le taux : « 0, 18 % » est remplacé par le taux : « 0, 16 % » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...

13/11/2018 — Amendement N° 40 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 19 (Rejeté)
Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Mouiller, Danesi, Mme Bruguière, MM. Kennel, Daniel Laurent, Calvet, Charon, Mme Chain-L...

I. – Alinéas 35 et 38 Supprimer les mots : , par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte d...

12/11/2018 — Amendement N° I-93 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet, Wattebled, Mm...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I et aux premier alinéa et 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après les mots : « musical ou de variétés », sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1 er janvie...

12/11/2018 — Amendement N° I-88 au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Retiré)
Mme Dumas, MM. Bonne, Charon, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Moga, Pellevat, Priou, Revet, Wattebled, Mm...

I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le quatrième alinéa du 2° de l’article 965, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas pris en compte les monuments historiques privés ouverts au public. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’...

12/11/2018 — Amendement N° I-85 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

I. – Alinéa 53 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

12/11/2018 — Amendement N° I-84 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

I. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

12/11/2018 — Amendement N° I-82 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

I. – Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...