Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
149 amendements trouvés
Alinéa 422 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéas 340 et 343 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale Exposé sommaire : Amendement de coordination.
Alinéas 294 et 298 Remplacer le mot : région par le mot : collectivité Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission.
Alinéa 146, première phrase Remplacer les mots : le conseil régional par les mots : l’Assemblée de Guyane Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission.
I. – Alinéa 92 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : aux dispositions de l’article L. 4221-5 par les mots : au II de l’article L. 7123-6 II. – Alinéa 93 Après le mot : articles insérer les références : L. 3211-2, L. 3221-11, L. 3221-12, L. 3221-12-1, Exposé sommaire : Amendement de coordination.
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 3441-3, les mots : «, au voisinage de la Guyane » sont supprimés ; II. – Après l’alinéa 9 Insérer quinze alinéas ainsi rédigés : 6° bis À l’article L. 4433-2 et au premier alinéa de l’article L. 4433-3, les mots : « de Guyane, de Martinique, » s...
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa du 2° du I de l’article 7 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, après les mots : « régions d’outre-mer, », sont insérés les mots : « des collectivités territoriales visées au dernier alinéa...
Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 9 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, les mots : « ou de membre de l’Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : «, de conseiller à l’Assemblée de Corse, de conseiller ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. – Après l’article L.O. 558-11 du même code, il est inséré un article L.O. 558-11-1 ainsi rédigé : « Art. L.O. 558-11-1. – Pendant la durée de ses fonctions, le Défenseur des droits ne peut être candidat à un mandat de conseiller à l’Assemblée de Guyane ou de conseiller à l’Assemblée d...
Alinéa 31, seconde phrase Remplacer le mot : région par le mot : collectivité Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement ...
Alinéa 26 Remplacer les mots : le conseil général par les mots : l’assemblée Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission.
Alinéa 17, première phrase Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements modifiant la dénomination du conseil économique, social, environnemental et culturel, acceptés par votre commission.
Alinéa 11 Remplacer les mots : le conseil régional par les mots : l’assemblée Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle subsistant dans le texte de la commission.
Alinéa 28 Remplacer cet alinéa par quatre-vingt-sept alinéas ainsi rédigés : « Section 2 « Démission et dissolution « Art. L. 7222-2. - Lorsqu'un conseiller à l’Assemblée de Martinique donne sa démission, il l'adresse au président de l’Assemblée de Martinique qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité ter...
Alinéa 29 Remplacer cet alinéa par quatre-vingt-onze alinéas ainsi rédigés : « Section 2 « Démission et dissolution « Art. L. 7122-2. - Lorsqu'un conseiller à l’Assemblée de Guyane donne sa démission, il l'adresse au président de l’Assemblée de Guyane qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la collectivité territorial...
Après le mot : collectivités insérer le mot : territoriales Exposé sommaire : Amendement de coordination. Pour éviter toute ambiguïté avec les collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution, il convient de retenir la dénomination de collectivité territoriale de Guyane et de collectivité territoriale de Martinique, à l’instar...
Alinéas 6 et 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : IV. – Par dérogation à l’article L. 558-1 du code électoral, la première élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane a lieu après la publication des ordonnances prévues à l’article 10 de la présente loi et au plus tard en mars 2014, à une date fixée par décret. V. – Pa...
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Alinéas 1 à 3 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – A l’exception de son titre II et de ses articles 9 et 10, la présente loi entre en vigueur : 1° En Guyane, à compter de la première réunion de l’Assemblée de Guyane suivant sa première élection ; 2° En Martinique, à compter de la première réunion de l’Assemblée de Martinique suivant sa première...
Rédiger ainsi cet article : I. – Pour l’application en Guyane des dispositions législatives autres que celles modifiées par la présente loi : 1° La référence au département, au département d’outre-mer, à la région ou à la région d’outre-mer est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ; 2° La référence au conseil g...