Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier

149 amendements trouvés


26/04/2011 — Amendement N° COM-86 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

26/04/2011 — Amendement N° COM-85 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 51 Remplacer les mots : membres du conseil exécutif par les mots : conseillers exécutifs et les mots : membres de par les mots : conseillers à Exposé sommaire : Amendement de coordination.

26/04/2011 — Amendement N° COM-84 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 50 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les fonctions de président du conseil exécutif de Martinique sont incompatibles avec l'exercice des fonctions suivantes : maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale, membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale...

26/04/2011 — Amendement N° COM-83 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

I. - Alinéa 48 Supprimer les mots : législatives ordinaires II. – Alinéa 50 Remplacer les mots : membre du conseil par le mot : conseiller Exposé sommaire : Amendement de suppression d’une mention inutile et de coordination.

26/04/2011 — Amendement N° COM-82 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

I. - Alinéa 45, première phrase Remplacer (deux fois) les mots : membre de par les mots : conseiller à II. – Alinéa 45, seconde phrase Remplacer les mots : collectivité de Martinique par les mots : collectivité territoriale III. - Alinéa 46 Remplacer les mots : membre de par les mots : conseiller à et les mots : collectivité de ...

26/04/2011 — Amendement N° COM-81 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 44 Remplacer les mots : membre de par les mots : conseiller à Exposé sommaire : Amendement de coordination.

26/04/2011 — Amendement N° COM-80 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 43 Après le mot : exécutif insérer les mots : de Martinique Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/04/2011 — Amendement N° COM-79 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 42, deuxième phrase Au début de cette phrase, supprimer les mots : Dans ce cas, Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle : le conseil exécutif est bien élu au scrutin majoritaire de liste. La totalité des sièges au conseil exécutif est bien attribuée à une seule et même liste.

26/04/2011 — Amendement N° COM-78 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 41, première phrase Au début de cette phrase, remplacer les mots : membres du conseil exécutif et son président par les mots : conseillers exécutifs de Martinique et le président du conseil exécutif Exposé sommaire : Amendement sur la dénomination des membres du conseil exécutif, conseiller exécutif, à l’instar des conseillers exéc...

26/04/2011 — Amendement N° COM-77 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 40 Remplacer les mots : Le jour de l’élection de son président, prévue à l’article L. 7223-1 par les mots : Aussitôt après l’élection de son président et de ses vice-présidents Exposé sommaire : Amendement de coordination et de précision sur le déroulement de la première séance de l’Assemblée de Martinique et l’ordre des élections ...

26/04/2011 — Amendement N° COM-76 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 39 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 7224-1 A. – Le conseil exécutif de Martinique est composé d’un président assisté de huit conseillers exécutifs. Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à fixer la composition du conseil exécutif avant son mode de désignation.

26/04/2011 — Amendement N° COM-75 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

I. - Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : membres de l’assemblée par les mots : conseillers à l’Assemblée de Martinique et compléter cette phrase par les mots , en tenant compte du principe de la représentation proportionnelle des groupes d’élus II. - Alinéa 35, seconde phrase Remplacer le mot : membres par le mot : consei...

26/04/2011 — Amendement N° COM-74 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéas 30 à 33 Remplacer ces alinéas par vingt-trois alinéas ainsi rédigés : « Le président et les vice-présidents de l’Assemblée de Martinique « Section 1 « Désignation « Art. L. 7223-1. – L’Assemblée de Martinique élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement. « Pour cette élection, elle est présidé par ...

26/04/2011 — Amendement N° COM-72 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 7222-1. – La composition de l’Assemblée de Martinique et la durée du mandat des conseillers à l’Assemblée de Martinique sont déterminées par les articles L. 558-5 et L. 558-6 du code électoral. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination. Il n’est pas utile de préciser que l’As...

26/04/2011 — Amendement N° COM-71 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 26 Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Section 1 « Composition Exposé sommaire : Amendement sur la structure du code.

26/04/2011 — Amendement N° COM-70 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 24 « Art. L. 7221-2. – Nul ne peut être à la fois conseiller à l’Assemblée de Martinique ou conseiller exécutif de Martinique et membre du conseil, économique, social, environnemental et culturel de Martinique. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de coordination.

26/04/2011 — Amendement N° COM-69 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 7221-1. – Les organes de la collectivité territoriale de Martinique comprennent l’Assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de Martinique et son président, assistés du conseil économique, social, environnemental et culturel de Martinique. Exposé sommaire : Amendement rédacti...

26/04/2011 — Amendement N° COM-68 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 20 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale Exposé sommaire : Amendement de coordination

26/04/2011 — Amendement N° COM-67 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéas 17 et 18 A la fin de ces alinéas, remplacer (deux fois) les mots : et environnemental par les mots : , environnemental et culturel Exposé sommaire : Amendement visant à retenir la dénomination de conseil économique, social, environnemental et culturel, au lieu de conseil économique, social et environnemental, afin de maintenir la ...

26/04/2011 — Amendement N° COM-66 au texte N° 20102011-265 - Article 3 (Adopté)
M. Cointat, rapporteur

Alinéa 16 Remplacer les mots : membres de par les mots : conseillers à Exposé sommaire : Amendement visant à retenir la dénomination de conseiller à l’Assemblée de Martinique plutôt que membre de l’Assemblée de Martinique, à l’instar des conseillers généraux ou régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse.