Questions écrites de Christian Cointat

Sécurité des vêtements pour bébés

M. Christian Cointat demande à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation si les mesures particulières de sécurité sont prévues dans la confection des vêtements pour bébés et enfants, notamment en ce qui concerne les boutons et agraphes, à l'instar des mesures de protection prises en matière de jouets, ...

Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances aux Français de l'étranger. Il lui expose que cette loi prévoit une nouvelle nomenclature budgétaire, les crédits et dépenses étant répartis par missions, programmes et actions dont certaines sont inter...

Champ d'action des Alliances françaises au Mexique et de l'Institut français d'Amérique latine

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que le réseau des Alliances françaises en Amérique latine est le plus important dans le monde. L'Institut français de l'Amérique latine a acquis une renommée pour son très haut niveau. L'Institut et l'Alliance organisent toutefois des cours de langue française qui apparaissent concurrents en ciblant le même public, ce doublon...

Français en difficulté en Côte d'Ivoire

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes en Côte d'Ivoire en difficulté du fait des troubles civils actuels. Il lui expose que plusieurs d'entre eux ne sont pas payés régulièrement par leur entreprise en raison des événements, cette situation les exposant à perdre leur logement, à ne plus pouvoir assurer la scolarisa...

Lancement d'un programme Afrique numérique pour le développement économique

M. Christian Cointat expose à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie que l'Association pour l'unification du droit en Afrique a lancé en 2001 l'initiative OHADA.com dont l'objet est de mettre la puissance de l'Internet et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) afin de promouvoir l'unité, le désenclavement et le développement économique e...

Application des articles 200 et 238 bis du CGI aux dons faits en faveur des établissements d'enseignement français à l'étranger

M. Christian Cointat rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que les articles 200 et 238 bis du code général des impôts accordent des réductions d'impôt sur le revenu et sur les bénéfices aux contribuables personnes physiques et morales qui font des dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces dispositions sont effectivement a...

Français de l'étranger retraités : certificats de vie

M. Christian Cointat expose à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que nos compatriotes expatriés rencontrent de grandes difficultés à produire aux caisses compétentes des certificats de vie, surtout lorsqu'ils sont affiliés à plusieurs régimes de retraite. Certains organismes ne tiennent pas compte de la domiciliation à l'étranger ni des difficultés de transmission du courri...

Etudiants camerounais : visas

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les étudiants camerounais titulaires d'un baccalauréat français ou équivalent qui souhaiteraient poursuivre leurs études en France en s'inscrivant dans une université française. Il lui expose que ces étudiants rencontrent des difficultés pour obtenir des visas, car ils ne dispo...

Visas délivrés dans les postes consulaires français en Afrique

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la procédure suivie dans les postes consulaires français en Afrique en matière de délivrance des visas aux étrangers conjoints de Français. Il lui expose que les attentes des demandeurs sont importantes, les files se multipliant, malgré l'augmentation du nombre des agents et l'instauration de journées spécial...

Nomination de consuls honoraires à Saint-Domingue

M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères que le nombre de touristes français à Saint-Domingue a considérablement augmenté ces dernières années, passant de 50 000 à 300 000 personnes. Des événements récents ont démontré la nécessité d'une assistance permanente des autorités françaises à ces nombreux touristes qui se sont retrouvés à plusieurs reprises privés de moyen...

Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce

M. Christian Cointat expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les voyageurs étrangers arrivant en France ne peuvent s'approvisionner dans les distributeurs français de billets, lorsqu'ils ne disposent pas de cartes à puce. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées dans ce domaine par le Gouvernement afin de reméd...

Financement public de l'enseignement français à l'étranger : taxe d'apprentissage

M. Christian Cointat expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le conseil économique et social a adopté, le 29 octobre 2003, rapport de M. Bernard Cariot, un avis sur l'enseignement français à l'étranger. L'avis demande au Gouvernement la recherche de ressources nouvelles pour ce réseau d'établissements dans les termes suivants : « Dans la mesur...

Bourses aux USA

M. Christian Cointat attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par nos compatriotes aux USA en matière de bourses scolaires. Il lui expose que le mode de calcul retenu pour déterminer les critères d'attribution retient la capitalisation des fonds de retraite. Il lui expose que cette procédure est inéquitable alors que la nouvelle politique en Fra...

Collège français d'Antsirabé (Madagascar) : suppression du poste de principal

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du collège français Jules-Verne d'Antsirabé. L'établissement scolarisant 266 élèves dont 172 élèves français relève de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger qui a décidé de supprimer le poste de principal de ce collège. Il souhaite connaître les motifs de cette décision qui a provoqu...

Lycée français de San Francisco : situation du personnel détaché

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du personnel français détaché au lycée français de San Francisco. Il lui expose qu'à la suite de la modification soudaine des détachements administratifs, les intéressés ont été radiés du régime français de sécurité sociale. Foncièrement attachés à leur mission de développement de la culture et d...

Ecole de Milan : augmentation des frais de scolarité

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les parents d'élèves de l'école française de Milan, lycée Stendhal, en matière d'augmentation des frais de scolarité prévue en septembre 2004 et fixée à 15 %. Cette décision entérine un désengagement encore plus marqué de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, inju...