Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéa 60, dernière phrase Après les mots : leur avis insérer le mot : circonstancié Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Alinéa 60, troisième phrase Remplacer les mots : peuvent être consultées par les mots : doivent être consultées et associées Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de préciser que les maires doivent être consultés.

Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et de celle de président d’une Conférence territoriale des maires Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le président de la métropole de Lyon ne peut exercer d’autre responsabilité en son sein.

Alinéa 33 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : trente-cinq Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement préfèrent une déconcentration des responsabilités plutôt qu’une concentration entre quelques élus...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le département du Rhône, comme tous les départements français, doit se réunir dans son territoire, en son chef lieu. Ils refusent donc la dérogation ici proposée

Alinéa 19, seconde phrase Après le mot : délibération insérer les mots : concordante, suivant la règle majoritaire des deux tiers, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une majorité simple ne peut suffire pour modifier les limites territoriales de deux collectivités territoriales.

Alinéa 8 Remplacer les mots : la compétitivité par les mots : l'attractivité Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Celle-ci est précédée de la concertation des populations concernées, de la consultation des conseils municipaux et de l’avis circonstancié des maires. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la création de la métropole ne peut se faire sans une concertation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement continuent à refuser la mise en place de la Métropole de Lyon. S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refus...

Alinéa 12, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour l’élaboration de ce schéma, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement recueille les propositions du conseil régional d’Île-de-France, des conseils généraux, de la métropole du Grand Paris, des établissements publics de coopération intercommunale compétents e...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Des représentants de la société civile, d’organisations d’usagers, de bailleurs privés et publics, d’association d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction ...

Alinéa 45 Remplacer le nombre : 250 000 par le nombre : 200 000 Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à souligner le fait que si un seuil doit figurer dans la loi, il doit être de 200 000 habitants.

Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette désignation est établie selon le principe de l’attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à corriger un oubli de la rédaction actuelle du projet de loi. Bien que les auteurs de l’amendem...

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cet amendement se justifie par son texte même.

Alinéa 19 1° Après le mot : sociale insérer les mots : d’intérêt métropolitain 2° Compléter cet alinéa par les mots : d'intérêt métropolitain Exposé sommaire : Le principe de subsidiarité doit pouvoir s’appliquer, il est indispensable de laisser aux autres collectivités la possibilité de mettre en œuvre des actions de prévention de la d...

Alinéa 35, première phrase 1° Remplacer le mot : réalise par les mots : peut réaliser 2° Compléter cette phrase par les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Il s’agit d’introduire de la subsidiarité dans la mise en œuvre de programmes d’aménagement et de logement, de sorte de permettre aux communes et intercommunalités de co...

Alinéas 81 à 87 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les dispositions prévoyant le transfert des personnels vers la métropole ou vers les communes d’origine n’ont plus lieu d’être, étant donné que selon les amendements déposés par les présents auteurs, les intercommunalités de petite couronne ne sont pas dissoutes. Il en est de même pou...

Alinéas 92 à 107 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : I. – Une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée. Elle est chargée de définir la gouvernance du futur établissement ; de préciser la nature des enjeux d’intérêt métropolitain à même de faire l’objet de transferts partiels de compétences et de...

Alinéas 43 à 69 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se propose de supprimer les dispositions prévues concernant les territoires. En effet, dans la logique des amendements précédemment déposés, il est impératif que les territoires disposent d’un statut d’EPCI à fiscalité propre à part entière. Dans cette perspective, la co...

Alinéas 38 à 42 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219-4. - Par dérogation à l’article L. 5211-6-1, la composition du conseil de la métropole est définie par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris telle qu’instituée au I bis B de l’article L. 5219-12. « Cette composition est entérinée par ar...