Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéa 118 Remplacer les mots : peut être par le mot : est Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’au sein de la conférence métropolitaine il doit être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatif à l’harmonisation de l’action des collectivités qui en sont membres, sinon de quoi pourrait-on y débattre.

Après l'alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil de la métropole procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, auc...

I. - Alinéas 72 à 88 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéas 93 à 96 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Plusieurs raisons motivent cet amendement. Comme il n’y aura pas de métropoles dans chaque département, cette mesure brouillera la lisibilité du « qui fait quoi », installera des territoires à plusieurs vitesse, mettant à mal le prin...

Alinéas 59 à 71 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l’importance du domaine du logement est tel qu’il doit rester de la compétence de l’État. D’autre part les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à des transferts de compétences à la carte, mettant à mal le principe constitutionn...

Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que comme dans différents autres domaines de compétence, tout ne doit pas relever de la métropole. Dans ce domaine en particulier, des réseaux de chaleur et de froid, l’initiative communale doit pouvoir perdurer...

Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière d’assainissement et de l’eau. De plus le transfert complet de cette compétence à la métropole va d’un seul coup bouleverser l’ensemble des...

Alinéa 39 Compléter cet alinéa par les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance pour développer leur efficacité, même s’il est nécessaire de les coordonner au niveau...

Alinéa 29 Après le mot : voirie insérer les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’intervention des communes, dans ces domaines, en particulier sur les voiries de faible gabarie, qui relevaient encore de leurs compétences. Celles qui correspondent à...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : d’ intérêt métropolitain Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’initiative des communes, dans ces domaines, en particulier pour les zones commerciales et artisanales. Celles qui correspondent à des besoins d’aménagement locaux doivent p...

Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’étant prononcés contre la création des métropoles, ils refusent d’étendre le nombre d’EPCI susceptibles de se transformer en cette intercommunalité très intégrée qui porte en elle la disparition des communes qui en sont membres.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la création des métropoles telles que définies par cette loi.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La métropole lyonnaise réunissant le Grand Lyon et la partie du département du Rhône des cinquante-huit communes concernées, le nombre des élus à la métropole comprendra un nombre égal aux deux assemblées actuelles, soit 156 membres du conseil communautaire et 37 conseillers géné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que ce soit par ordonnance que l’ensemble des mesures contenues dans cet article soient mise en œuvre.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 5211-10 du même code, l’écart entre le nombre des vice-présidents de chaque sexe de la communauté urbaine de Lyon ne peut être supérieur à un. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent cet alinéa précédemment adopté représen...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les Président et Vices Président de la métropole doivent être élus par le Conseil de la métropole lors de son installation. Comme toute autre collectivité territoriale, la métropole de Lyon doit élire son exécutif.

Alinéa 137 1° Première phrase Après les mots : de plein droit insérer les mots : si elle le souhaite, 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes concernées conservent, par leurs représentants à la métropole, leur voix délibérative. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commune reste ...

Alinéa 127 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre ces délégations par convention. Ils ne souhaitent pas voir se désengager l’État de ses responsabilités concernant l’hébergement d’urgence.

Alinéa 125 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la garantie du droit au logement doit rester de la compétence de l'État.

Alinéa 67 Après les mots : après consultation insérer les mots : et vote Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment indispensable que la consultation se fasse par un vote.

Alinéa 66 Remplacer les mots : simple des maires par les mots : qualifiée des deux tiers des maires Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la règle de la majorité simple au sein de la métropole.