Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier

18 amendements trouvés

17/11/2021 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Charon, Mme Laure Darcos, MM. Belin, Wattebled, Mme Belrhiti, MM. Pellevat, Genet, Mme Nath...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 182 B bis du code général des impôts, il est inséré un article 182 B ter ainsi rédigé : « Art. 182 B ter – I. – Sur option du contribuable, et sauf disposition contraire des conventions internationales, sont soumis à une retenue à la source libératoire de l...

17/11/2021 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20212022-147 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Savin, Mmes Puissat, Lavarde, Belrhiti, MM. Milon, Bouchet, Calvet, Pointereau, Mmes Noël, Muller-Bronn, M. Courti...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au a du 1° du A du IV, les mots : « appliqué en 2017 sur le territoire de la commune » sont remplacés par les mots : « porté en référence au titre de l’année 2017 dans l’é...

17/11/2021 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20212022-147 - Article 12 (Retiré)
MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Les Républicains souhaite supprimer l’indemnité inflation annoncée par le Premier ministre et transcrite à l’article 12 du présent projet de loi. La hausse des prix de l’énergie touche de très nombreux Français au pouvoir d’achat modeste. C’est la deuxième fois, au cours ...

17/11/2021 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Lam...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 222-2-10-1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222-2-10-1. – Une association ou une société sportive mentionnée aux articles L. 122-1 ou L. 122-2 peut prévoir, dans le contrat de travail d’un sportif ou d’un entraîneur professionnel, mentionné à l’ar...

17/11/2021 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Lam...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques. » ; 2° Le second ...

17/11/2021 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Lam...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du Pass’Sport, les freins à son déploiement, et l’opportunité d’élargir le dispositif du Pass’Sport pour 2022 à des nouveaux publics ainsi qu’à de nouveau...

17/11/2021 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Article 4 et Etat B (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Lam...

Mission Sport, jeunesse et vie associative I. – Créer le programme : Soutien direct aux fédérations sportives II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture d...

17/11/2021 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20212022-147 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi, Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël, Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial, Lam...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La dernière colonne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° À la trentième ligne, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 68 700 » ; 2° À la tre...

30/06/2021 — Sous-Amendement N° 340 rectifié à l'amendement N° 50 au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

Amendement n° 50 1° Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ....- Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. 2° Alinéa 3 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu' 3° Pour compenser la perte de recettes résultant des 1° et 2° ci-dessus, compléter cet amendement par trois paragrap...

30/06/2021 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Rejeté)
M. Frassa, Mmes Lavarde, Artigalas, M. Belin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gattolin, Daniel Laurent, Longuet, Lozach, Saury

Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 ...

30/06/2021 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Tombe)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Mme Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, B...

I. – Alinéa 12 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 II. – Alinéas 14 à 34 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...

30/06/2021 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lavarde, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier, Dela...

I. – Alinéa 3, première phrase Après la référence : 17° insérer les mots : et y inclus le montant perçu au titre du premier alinéa de l’article R. 2334-11 du code général des collectivités territoriales, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de rece...

30/06/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5 de l’article 221 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « d) Par exception au c, les opérations mentionnées au b effectuées au cours des deux premiers exercices clôturés à compter du 31 décembre 2020 ne sont pas soumises à agrément p...

30/06/2021 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin, Delmont...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du I de l’article 209 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’entreprise procède à une réévaluation de ses immobilisations dans les conditions de l’article L. 123-18 du code de commerce au terme d’un...

30/06/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-682 - Article 2 (Retiré)
Mme Lavarde, MM. Babary, Bascher, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bouloux, Burgoa, Cardoux, Charon, Chatillon, Mmes Chauvin...

I. – Alinéa 8 Remplacer la date : 1 er juin 2021 par la date : 1 er avril 2021 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

29/06/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Bascher, Chaize, Mmes Lavarde, Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Courtial, Pellevat, Mmes Belrhiti, Demas, Lassar...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 231 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le prestataire en France du service universel postal tel que désigné à l’article L. 2 du code des postes et communications él...

28/06/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Bascher, Chaize, Mmes Lavarde, Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Courtial, Pellevat, Mmes Belrhiti, Lassarade, De...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 231 bis J du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 231 bis J. – Les rémunérations versées en contrepartie des prestations de services et des livraisons de biens accessoires à ces prestations, à l’exception des transports de personnes et télécommunicat...

18/06/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 20202021-682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Lavarde

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 2333-87 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et les groupements de la région d’Ile-de-France mentionnés au 1° de l’article R. 2334-10, reversent respectivemen...