Questions écrites de Christophe-André Frassa

Refus de l'audition du responsable de la cellule d'écoute « tolérance zéro » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par l'assemblée des Français de l'étranger

M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères l'importance de la prévention et de la lutte contre les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que des agissements sexistes par la mise en œuvre au sein de son ministère d'une cellule d'écoute unique : tolérance zéro. Il lui indique que les élus des Français de l'ét...

Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'un ressortissant français, sous le coup d'une enquête judiciaire pour « espionnage » en République centrafricaine depuis 2021. Il lui précise que cela va bientôt faire deux années que notre compatriote est privé de liberté et que son état de santé est préoccupant, nécessi...

Attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence d'un poste d'attaché commercial auprès du consulat général de France à Los Angeles. Il lui rappelle que depuis de nombreuses années, la communauté économique française installée en Californie du Sud réclame, à juste titre, que le consulat gé...

Programme américain Global Entry

M. Christophe-André Frassa expose à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères la mise en place du programme américain Global Entry, programme de l'US Customs and Border Protection, dépendant du US Department of Homeland Security, qui est une file dédiée avec accès rapide (fast track) pour les voyageurs, tant à l'international que pour les vols intérieurs, au départ et à l'arrivée....

Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070

M. Christophe-André Frassa accuse réception de la réponse de M. le ministre de la santé et de la prévention à sa question écrite n° 3070 « Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie » à laquelle il a mis deux mois et demi à lui répondre. Il regrette toutefois, après un si long délai, que la réponse soit totalement hors sujet. Il ne s'agissait en aucun cas de développe...

Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de la santé et de la prévention qu'entre 2012 et 2015, une convention avait été signée entre la caisse des Français de l'étranger (CFE), l'hôpital Gaston-Bourret de Nouméa et l'association reconnue d'utilité publique, union des Français de l'étranger (UFE), simplifiant les procédures d'accès aux soins en Nouvelle-Calédonie pour les Français du...

Situation des volontaires en service civique dans le secteur de l'environnement et de l'écologie

M. Christophe-André Frassa alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur la situation extrêmement précaire des volontaires en service civique (VSC) qui exercent celui-ci dans le secteur de l'environnement et de l'écologie et dont le statut de VSC n'est pas util...

Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Il lui indique que ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représentant une des cau...

Situation des forces françaises en Centrafrique

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa plus vive inquiétude quant à la situation de nos forces armées stationnées en République centrafricaine et plus généralement de tous les ressortissants français qui se trouvent aujourd'hui dans le pays. La France fait l'objet depuis plusieurs mois d'une campagne d'intimidation systéma...

Situation des forces françaises en Centrafrique

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur sa plus vive inquiétude quant à la situation de nos forces armées stationnées en République centrafricaine et plus généralement de tous les ressortissants français qui se trouvent aujourd'hui dans le pays. La France fait l'objet depuis plusieurs mois d'une campagne d'intimidation systémat...

Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées

M. Christophe-André Frassa alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. Il lui indique que ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représentant une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et me...

Situation de quatre militaires en République centrafricaine

M. Christophe-André Frassa exprime à Mme la ministre des armées sa plus vive inquiétude quant à la situation de quatre légionnaires français, agissant dans le cadre du mandat de la mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) en République Centrafricaine. Il lui expose que ces quatre militaires ont été arrêtés par des éléments des forces de sécurité centr...

Créance sur la succession du survivant

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets de la réponse à la question n° 17499 (publiée au journal officiel « questions » du Sénat du 26 mai 2016). Il résulte de la réponse ministérielle « Ciot » n° 78192 du 23 février 2016 que la position exprimée dans la réponse ministérielle « Bacquet » n° 26231 du 29 juin 20...

Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dispositions de l'article 198 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et de l'article 451-2 du code de l'éducation relatifs à la garantie de prêts consentis à des établissements français d'enseignement à l'étranger. Il rappelle que jusqu'au vote de la l...

Campagne de vaccination contre la Covid-19 à destination des Français de l'étranger

M. Christophe-André Frassa expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'en 2009 lors de la pandémie de grippe A H1N1, le Gouvernement avait organisé une campagne de vaccination à destination des Français établis hors de France. Il lui précise qu'en 2009 le ministère des affaires étrangères avait associé la caisse des Français de l'étranger à la campagne de vaccination pou...

Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises françaises qui souhaitent s'implanter ou se maintenir sur le continent africain. Il lui rappelle que ces entreprises répondent à de nombreux appels d'offres sans pour autant, c'est la loi du marché, obtenir ces contrats. Cependant, il déplore que les p...

Situation des Français détenteurs d'un visa de travail en Inde

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Inde et détenteurs d'un visa de travail (« employment visa »). L'une des conséquences de la pandémie de coronavirus, outre la crise sanitaire, a été, pour la plupart des expatriés français en Inde, la perte de leur emploi, avec comme corollaire la su...

Baccalauréat 2020 et lycées français hors contrat à l'étranger

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitements entre les candidats au baccalauréat 2020. En effet, le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ne mentionne pas la possibilité pour les élèves issus d'un lycée franç...

Situation des pilotes d'Airbus A380 d'Air France

M. Christophe-André Frassa expose à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports que le groupe Air France-KLM a annoncé le 20 mai 2020 l'arrêt définitif de l'exploitation des airbus A380 d'Air France. Il lui précise qu'avec cette décision ce sont neuf aéronefs qui sont mis à l'arrêt par cette décision du groupe mais surtout, l'...

Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fermetures de comptes bancaires en France détenus par des Français établis hors de France et les dispositions de la loi sur le droit aux compte bancaire qui leur est applicable. Il lui rappelle leur échange de courriers en date du 27 juillet 2017 et plus particulièrement sa réponse en date du...