Amendements de Claude Jeannerot

Alinéa 108 1° Remplacer le mot : santé par le mot : sécurité 2° Remplacer les mots : d’hygiène ou de sécurité par les mots : relevant de ses missions Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle au 1° afin de rétablir l'intitulé exact du CHSCT, et procède à une amélioration rédactionnelle au 2°. NB : La mention « T...

Alinéa 74 1° Remplacer la référence : I par la référence : II 2° Remplacer les mots : et au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1 et 225-14-2 du même code par les mots : et à la traite des êtres humains, au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225-4-1, 225-14-1 et 225-14...

Alinéa 20 Supprimer les mots : ou par personne interposée Exposé sommaire : Amendement de simplification. Il supprime la notion de « personne interposée », qui est satisfaite par l'expression « indirectement » retenue dans le texte.

Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : de l'article L. 2325-45 par les mots : du II de l'article L. 2325-45 Exposé sommaire : Précision juridique.

Alinéa 33 Après les mots : par décision motivée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à sa mise en oeuvre. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 32 Supprimer les mots : prises pour l'application de celui-ci Exposé sommaire : Coordination juridique. Le pouvoir réglementaire peut soit intervenir pour appliquer l'accord qui instaure le fonds paritaire, soit de manière autonome en cas d'absence d'accord.

Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel et qui ont recueilli plus de 3 % des suffrages exprimés lors des élections prévues au 3° de l’article L. 2122-9, et les organisations professionnelles d’employeurs représen...

Alinéa 58 I. Deuxième phrase 1° Après le mot : champs insérer les mots : et inviter les partenaires sociaux des branches concernées à négocier 2° Remplacer les mots : des membres de cette commission par les mots : de ses membres II. Dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « Déclaration de candidature Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 8° De contribuer à l'évaluation de la qualité des formations dispensées par les organismes de formation. Exposé sommaire : Cet amendement attribue au conseil national de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) la responsabilité de contribuer à l'évaluation de la qualité...

Alinéas 74 et 75 Rédiger ainsi ces alinéas : d) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Les stages en direction des personnes sous main de justice. » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 88 Remplacer les mots : qui ne peut dépasser le 31 mars 2015 par les mots : qui intervient au plus tard le 31 mars 2015 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1 Après les mots : à Mayotte de la présente loi rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et à mettre en cohérence avec ces dispositions les différentes législations applicables à Mayotte. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le troisième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Ces organismes ou instances garantissent tout au long de la période de validité de l’enregistrement : « 1° La transparence de l’information donnée au public sur...

Alinéa 42 et alinéa 44 (seconde phrase) Après les mots : titre profesionnel insérer les mots : enregistré et Exposé sommaire : Amendement de précision qui harmonise la rédaction retenue dans cet article.

Alinéa 12 Remplacer les mots : les établissements publics d'insertion de la défense par les mots : les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 30 Après les mots : organisme collecteur habilité insérer les mots : mentionné aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéas 14 et 15 Remplacer les mots : dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6241-2 par les mots : par l'intermédiaire d'un seul des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du droit existant avec les modifi...

I. - Alinéa 5 Remplacer les mots : , par la collectivité territoriale de Corse et le Département de Mayotte par les mots : et par la collectivité territoriale de Corse II. - Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : ou au Département de Mayotte 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : ou du conseil général du Département de May...

Alinéa 10 Supprimer les mots : , notamment dans le cadre des programmes de l'Union européenne Exposé sommaire : Cet amendement supprime une précision dont la portée est, du fait de l'utilisation de l'adverbe « notamment », juridiquement très faible et qui est comprise dans les possibilités de mobilité internationale des apprentis.