Création des emplois d'avenir

Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée ...

Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : , moyennant le respect d’un préavis d’un mois et de la procédure prévue à l’article L. 122-27. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 30 Remplacer les mots : à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire par les mots : soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 24 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La demande d’aide décrit également les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Compléter ainsi cet alinéa : et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Elle précise les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Après les mots : dans l’organisation insérer les mots : de la structure Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Remplacer les mots : son positionnement par les mots : sa position Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 22 Supprimer les mots : en cours de réalisation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17, seconde phrase Remplacer les mots : du contrat de travail par les mots : de l’aide relative à l’emploi d’avenir Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Remplacer les mots : est assuré par l’institution mentionnée à l’article L. 326-6 ou par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 326-4 par les mots : est assuré par l’une des personnes mentionnées à l’article L. 322-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Remplacer le mot : individualisé par le mot : personnalisé Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour être éligible à une aide relative à l’emploi d’avenir, l’employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans. II. – En conséquence, alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendem...

Alinéa 6 Après les mots : d’utilité sociale insérer les mots : ou environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination pour appliquer à Mayotte les modifications apportées, en séance publique à l’Assemblée nationale, à l’article 1er portant création des emplois d’avenir.

Alinéas 15 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’ajout, à l’article 1 er du projet de loi, des départements d’outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvre des emplois d’avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. ...

Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : « et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 22 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 4° bis . Il est inséré un nouvel article L. 5134-21-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5134-21-2. - Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants : 1° Lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la fa...

Alinéa 7 Remplacer la référence au : 3° de l’article L. 5311-4 par la référence au : 1° bis de l’article L. 5311-4 Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d’intérim de prescrire des contrats uniques d’insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en œuvr...