Création des emplois d'avenir

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Avant l’article 2 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir, créés par l'article 1er de la présente loi, et un rapport d'évaluation dressant le bilan des emplois d’avenir professeur, créés par l'art...

Alinéa 26 Remplacer les mots : concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale par les mots : concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’Etat Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Alinéa 25 A la fin de cet alinéa, remplacer le mot : bénéficier par les mots : être titulaire Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d’évaluation, l’un consacré aux emplois d’avenir, l’autre aux emplois d’avenir professeur. Un amendement suivant propose de fusionner ces deux rapports, de manière à disposer d’une vision plus globale de la mise en œuvre des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sont associés à cette concertation les départements et les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314-1 du même code, ainsi que les chambres régionale...

Alinéas 52 à 56 Remplacer ces cinq alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5134-117-1 . - Les dispositions prises pour l’application de la présente section comportent : « 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité ; « 2° Des dispositions particulières applica...

Alinéa 51 Remplacer la deuxième phrase de cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particul...

Alinéa 49 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il paraît préférable d’insérer cet alinéa un peu plus loin dans le texte, afin que figurent d’abord dans le code du travail les mesures d’application qui feront l’objet d’un décret en Conseil d’Etat puis celles qui feront l’objet d’autres dispositions.

Alinéa 48 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il paraît préférable que cet alinéa figure dans l’article 1 er bis , relatif à la concertation qui doit présider à la définition des programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’insertion professionnelle des jeunes en emploi d’avenir, plutôt que parmi les « dispo...

Alinéa 40 Supprimer les mots : au regard de l’horaire collectif de travail en vigueur chez l’employeur. Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle. Dans le code du travail, la référence à un temps plein s’entend toujours au regard de l’horaire collectif en vigueur chez l’employeur.

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité, introduite à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, de créer des emplois d’avenir sous forme d’emplois saisonniers. En effet, le travail saisonnier, qui serait entrecoupé de longues périodes d’inactivité, ne paraît pas propice à la mise e...

Après l’alinéa 28 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La demande d’aide décrit également les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement reprend les dispositions qui ont été supprimées à l’alinéa 2...

Alinéa 28 Remplacer les mots : son positionnement par les mots : sa position Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. A l’article 2, il est fait référence à la « position » du poste au sein de la structure.

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé d’insérer cette disposition, qui vise à limiter les effets d’aubaine, dans la partie du code du travail relative au contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) afin d’en élargir le champ d’application. Des dispositions analogues figurent déjà dans le code du travail, concernan...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cette disposition trouverait mieux sa place dans le nouvel article L. 5134-114 du code du travail, qui décrit les mentions devant figurer dans la demande d’aide relative à l’emploi d’avenir.

Alinéa 19 Remplacer les mots : est assuré par l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ou à l’article L. 5314-1 ou par l’un des organismes mentionnés au 1° bis de l’article L. 5311-4 ou par une des personnes mentionnées au 2° de l’article L. 5134-19-1. par les mots : est assuré par l’une des personnes mentionnées à l’article L. 5134-...

Alinéa 7 Remplacer les mots : départements ou collectivités d’outre-mer par les mots : départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon Exposé sommaire : Amendement de précision. Les emplois d’avenir n’ont pas vocation à s’appliquer dans certaines collectivités d’outre-mer, qui disposent d’une co...

I. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans. II. – En conséquence, alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Am...