Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

89 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 377 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 15 (Tombe)
Mme Vullien, MM. Marseille, Détraigne, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Alain Marc, Mmes Nathalie Delattre, Kauffmann...

Alinéa 17 1° Remplacer les mots : des emplacements sur certaines voies par les mots : certaines voies de circulation ou des emplacements de stationnement 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas où l’Autorité organisatrice de mobilités n’est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation et du stationneme...

19/03/2019 — Amendement N° 375 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
M. Savin, Mmes Morhet-Richaud, Di Folco, MM. Chaize, Daubresse, Charon, Bascher, Mme Lassarade, MM. Paccaud, Lefèvre,...

Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État confirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin, maillon central du corridor méditerranéen du Réseau transeuropéen de transport. Dans le respect des accords et traités internationaux (Convention Alpine de 1991, traités f...

19/03/2019 — Amendement N° 347 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 33 (Retiré)
MM. Henno, Delahaye, Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Capo-Canellas, Mmes Guidez, Perrot, Catherine Fournier...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’article L. 2122-24 et par dérogation aux articles L. 2212-1 et suivants, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalit...

19/03/2019 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
Mmes Sollogoub, Vullien, Dindar, Vérien, MM. Henno, Kern, Mmes Loisier, Guidez, Perrot, MM. Laugier, Luche, Delcros, ...

Rapport annexé, alinéa 53 Après les mots : dans les CPER insérer les mots : dont la liste intégrale, tenue à jour, est annexée à la présente loi Exposé sommaire : Les Contrats de Plan État Région (CPER) concrétisent l’engagement de l’État aux côtés des territoires pour veiller aux équilibres spatiaux et améliorer leur développement. On p...

19/03/2019 — Amendement N° 248 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 23 (Adopté)
MM. Loïc Hervé, Longeot, Henno, Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Prince, Le Nay, Médevielle, Canevet, Kern, Mmes Saint-P...

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : gestionnaire de réseau par les mots : maître d’ouvrage Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article L.341-2 du code de l’énergie prévoit que les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage soit des gestionnaires de ces ...

19/03/2019 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Longeot, Kern, Canevet, Le Nay, Prince, Bonnecarrère, Henno, Mmes Saint-Pé, Férat, Billon, MM. Louaul...

Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices de la ...

15/03/2019 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Longeot, Gremillet, Mmes Troendlé, Chauvin, Sollogoub, MM. Raison, Perrin, Kern, Bockel, Reichardt, Mmes Loisier,...

Rapport annexé, alinéa 75, première phrase Après la date : 2018, insérer les mots : auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, Exposé sommaire : Le rapport annexé à l’article 30 propose une programmation d’investissements dans les infrastructures de tr...

14/03/2019 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 23 (Retiré avant séance)
MM. Longeot, Henno, Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Prince, Le Nay, Médevielle, Canevet, Kern

Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : gestionnaire de réseau par les mots : maître d’ouvrage Exposé sommaire : Amendement de coordination. L’article L.341-2 du code de l’énergie prévoit que les raccordements aux réseaux de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage soit des gestionnaires de ces ...

14/03/2019 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 5 (Retiré avant séance)
MM. Longeot, Kern, Canevet, Le Nay, Prince, Bonnecarrère, Henno

Après l’alinéa 68 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices de la ...

05/03/2019 — Amendement N° COM-20 4ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Avant le titre 1er (Rejeté)
Mme Guidez, MM. Luche, Laugier, Regnard, Paccaud, Le Nay, Louault, Fouché, Mmes Férat, Vermeillet, MM. Savary, Kern, ...

Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 sexies du code des douanes, il est inséré un article 285… ainsi rédigé : « Art. 285.... – Il est créé une vignette pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier. « Le réseau routier mentionné ...

21/02/2019 — Amendement N° COM-18 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Guidez, Lavarde, MM. Luche, Laugier, Regnard, Paccaud, Louault, Fouché, Mmes Férat, Vermeillet, MM. Savary, Kern...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales, collectivités à statut particuliers et établissement publics territoriaux a...

21/02/2019 — Amendement N° COM-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-157 - Annexe (Retiré)
M. Longeot, Mme Chauvin, M. Kern, Mme Keller

Alinéa 70 Après les mots « Scénario 2, » Insérer les mots : « auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône par la réalisation de sa 2e phase, » Exposé sommaire : La réalisation de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, maillon essentiel d’un axe ferroviaire majeur entre le Nord et le Sud de l’Eur...

14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...

13/11/2018 — Amendement N° 348 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 9 bis (Retiré avant séance)
Mme Guidez, MM. Marseille, Laugier, Mmes Goy-Chavent, Billon, M. Kern, Mme Vullien, MM. Canevet, Loïc Hervé, Janssens...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 061 euro ». II. – À compter du 1 er janvier 2021, à l’article L. 758-1, du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 061 euro » est remplacé par le montant : ...

13/11/2018 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Cigolotti, Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Janssens, Kern, Laugier,...

I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...