Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

84 amendements trouvés


05/07/2021 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-734 - Article 31 (Satisfait)
M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Herzog, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, MM. Fernique, Kern, Mmes Muller-Bronn,...

Alinéa 41 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 79 …. – Toute association inscrite à objet cultuel ou établissement public du culte peut posséder et administrer, outre le local destiné à son administration et la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’il se propose, to...

05/07/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-734 - Article 31 (Satisfait)
M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, M. Kern, Mmes Muller-Bronn, Schalck, M. Ferniqu...

Alinéa 45, première phrase Après le mot : culte supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : L'article 31 du présent projet de loi crée un nouvel article 167-2 au Code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépendances qui en consti...

01/04/2021 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20202021-461 - Article 2 nonies (Tombe)
MM. Jean-Michel Arnaud, Moga, Delahaye, Hingray, Longeot, Duffourg, Mmes Billon, Gatel, MM. Cigolotti, Chauvet, Le Na...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4341-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « L’orthophoniste peut pratiquer son art sur prescription médicale. Dans ce cas, il est habilité à renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales d’actes d’orthop...

29/03/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-461 - Article 1er bis A (Tombe)
MM. Longeot, Delahaye, Mme Vermeillet, M. Moga, Mmes Jacquemet, Billon, MM. Pascal Martin, Vanlerenberghe, Canevet, K...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 bis A, dans la rédaction du nouveau dispositif juridique, instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée ». Cela équivaut à les ...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 460 2ème rectif. à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Herzog, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, MM. Fernique, Kern, Mmes Muller-Bronn,...

Amendement n° 689 Alinéa 45 Après cet alinéa Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 79 …. – Toute association inscrite à objet cultuel ou établissement public du culte peut posséder et administrer, outre le local destiné à son administration et la réunion de ses membres et les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but q...

12/04/2021 — Sous-Amendement N° 241 rectifié à l'amendement N° 689 au texte N° 20202021-455 - Article 31 (Adopté)
M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Masson, Mizzon, Klinger, Mme Drexler, M. Kern, Mmes Muller-Bronn, Schalck, M. Ferniqu...

Amendement n° 689 Alinéa 49, première phrase Après le mot : culte supprimer la fin de la phrase Exposé sommaire : L'article 31 du présent projet de loi crée un nouvel article 167-2 au Code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou dans les dépend...

06/04/2021 — Amendement N° 593 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De veiller et de signaler à l’autorité administrative ou judiciaire compétente tout fait contraire au contrat d'engagement républicain et toute atteinte à la laïcité ou à l’intégrité physique et morale des personnes constaté ou porté à sa connaissance ; Exposé sommaire : Cet amendement...

31/03/2021 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Mizzon, Mmes Thomas, Belrhiti, MM. Duffourg, Masson, Canevet, Delahaye, Kern, Cuypers, Mme Saint-Pé, MM. Jean-Mich...

Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 721-1-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° A la première phrase, les mots : «, à l’exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 à 421-2-5-2 du même code, » sont supprimés et la référence : « à l’article 721 » est remplacée par les références : « a...

30/03/2021 — Amendement N° 630 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 24 quinquies (Adopté)
M. Piednoir, Mme Schalck, MM. Reichardt, Kern

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 141-6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 141-… ainsi rédigé : « Art. L. 141-…. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à un établissement public d’enseignement supérieur....

30/03/2021 — Amendement N° 598 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 6-5. – Les opérateurs de plateforme en ligne définis à l’article L. 111-7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur le classement, le référencement ou le partage de contenus mis en ligne par des tiers et dont l’act...

30/03/2021 — Amendement N° 597 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 322-2 du code du sport, il est inséré un article L. 322-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement rép...

30/03/2021 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mme Vermeillet,...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 322-2, il est inséré un article L. 322-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 322-2-1 – Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent assurer le respect des principes de la République,...

30/03/2021 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La fédération délégataire ne peut confier à une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 des prérogatives déléguées par l’État qu’en vertu d’une subdélégation qui prévoit notamment les modalités de la contribution de la ligue professionnelle à la stratégie natio...

30/03/2021 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-9 du code du sport est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive s’il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste. » Ex...

30/03/2021 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les statuts des fédérations sportive...

30/03/2021 — Amendement N° 591 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de manquement constaté du non-respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune dans lequel se trouve le siège de l’association doit en i...

30/03/2021 — Amendement N° 590 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 bis B (Adopté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent utiliser des équipements sportifs qu’à la condition d’être agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser la rédaction de cet article suite à son adopt...

30/03/2021 — Amendement N° 589 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Rejeté)
MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, les mots : « ne peuvent bénéficier de l’aide de l’État » sont remplacés par les mots : « qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent bénéficier d’une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cito...

30/03/2021 — Amendement N° 588 4ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 12 quater (Adopté)
MM. Kern, Haye, Mme Muller-Bronn, MM. Fernique, Masson, Mme Herzog, MM. Klinger, Reichardt, Mmes Drexler, Schalck, Sc...

Alinéa 4 Après le mot : arrêté insérer les mots : qui prévoit également la dématérialisation des formalités incombant aux associations Exposé sommaire : La modernisation du registre des associations et associations coopératives d'Alsace et de Moselle dont la tenue systématique sous forme électronique est prévue par cet article, ne prévoit...

30/03/2021 — Amendement N° 586 3ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Section 2 (Retiré)
MM. de Belenet, Loïc Hervé, Bonnecarrère, Duffourg, Marseille, Détraigne, Capo-Canellas, Kern, Henno, Mmes Billon, Sa...

Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Sanctions des troubles à l’ordre public Exposé sommaire : Cet amendement correspond à l’esprit du présent projet de loi en s’orientant davantage vers le respect de l’ordre public que le contrôle systématique des cultes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.