Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

221 amendements trouvés


15/06/2021 — Amendement N° 285 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 32 (Rejeté)
Mme Belrhiti, M. Menonville, Mme Herzog, MM. Kern, Charon, Mmes Paoli-Gagin, Lassarade, MM. Cardoux, Mizzon, Mme Guil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conformément à l’avis de la commission des lois et de son rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé de supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement permettant aux régions d’instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véh...

15/06/2021 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 19 bis (Rejeté)
MM. Mizzon, Bonneau, Mme Perrot, MM. Kern, Masson, Mme Vermeillet, MM. Moga, Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis, introduit à l’Assemblée nationale, vise à inscrire dans les SDAGE et les SAGE, c’est-à-dire dans les documents de planification dans le domaine de l’eau, l’identification et la protection, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, des masses d’eau souterraines et des aquifères qui ...

14/06/2021 — Amendement N° 2024 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay, Bonnecarrère, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Férat, M. Levi,...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation proposée à l’alinéa 9 de l’article 48 est trop large et trop floue. Elle peut conduire à considérer que certaines ...

14/06/2021 — Amendement N° 2023 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 58 E (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Cigolotti, Levi, Mme Saint-Pé...

Alinéa 27 Remplacer le mot : nouvelle par les mots : autorisée en application de l’article L. 121-22-4 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui permet de sécuriser juridiquement la responsabilité des communes, contrairement à la notion « de construction nouvelle ». NB :La présente rectification porte sur la liste des...

14/06/2021 — Amendement N° 2022 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 49 (Rejeté)
M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Cigolotti, Levi...

Alinéas 4, 7, 8 et 11 Remplacer les mots : l’absence de toute artificialisation nette des sols par les mots : la sobriété foncière Exposé sommaire : Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ». Il est donc proposé de re...

14/06/2021 — Amendement N° 2021 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Adopté)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay, Bonnecarrère, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Saint-Pé, MM. H...

Alinéa 10, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cette disposition afin de privilégier une approche différenciée de l’artificialisation au sein de l’enveloppe urbaine et de l’artificialisation qui consomme des espaces naturels, agricoles et forestiers en extension. Considérer les surfaces de pl...

14/06/2021 — Amendement N° 2020 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 48 (Rejeté)
M. Loïc Hervé, Mme Vérien, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Le Nay, Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Cigolotti, Hing...

Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : si l’occupation ou l’usage qui en est fait affectent durablement tout ou partie de ses fonctions écologiques, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique par les mots : s’il réduit un espace agricole, naturel ou forestier et imperméabi...

14/06/2021 — Amendement N° 2012 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 25 (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Bonnecarrère, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Hingray, Delcros, Jean-Mic...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au plus tard le 1 er janvier 2022. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors de l’examen en première lecture du projet de loi. Pour att...

14/06/2021 — Amendement N° 2011 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 25 (Retiré)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Bonnecarrère, Mmes Billon, Saint-Pé, MM. Hingray, Delcros, Détraign...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ d’application des aides au report modal instituées lors de l’examen en première lectur...

14/06/2021 — Amendement N° 2010 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Non soutenu)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, M. Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Hingray, Jean-Michel Arnaud, Mme Morin-Desailly...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « L’obligation de prise en charge prévue au premier alinéa entre en vigu...

14/06/2021 — Amendement N° 2009 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 29 (Rejeté)
MM. Loïc Hervé, Kern, Mme Jacquemet, MM. Canévet, Bonnecarrère, Mmes Billon, Férat, MM. Levi, Hingray, Détraigne, Jea...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en application de l’article L. 3261-3 du même code ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurren...

14/06/2021 — Amendement N° 1749 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 quinquies (Adopté)
MM. Lafon, Delcros, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Kern, Mmes Billon, Perrot, MM. Détraigne, Moga

Après l'article 19 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 512-5 et après le premier alinéa du III de l’article L. 512-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour certaines catégories d’insta...

14/06/2021 — Amendement N° 1747 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 20 (Rejeté)
MM. Lafon, Delcros, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Kern, Mmes Billon, Perrot, MM. Détraigne, Moga

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 161-1 du code minier est ainsi rédigé : « Art. L. 161-1. – Les travaux de recherches ou d’exploitation minière respectent, sous réserve des règles prévues par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail éventuellement complétées ou adaptée...

14/06/2021 — Amendement N° 1746 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 53 bis (Adopté)
MM. Lafon, Delcros, Levi, Mme Sollogoub, M. Kern, Mmes Billon, Perrot, MM. Détraigne, Moga

Après l'article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre V du titre II du livre I er est ainsi modifiée : a) Au I de l’article L. 125-6, après le mot : « usage », sont insérés les mots : « au sens de l’article L. 556-1 B » ; b) Le deuxième alinéa de l’ar...

14/06/2021 — Amendement N° 1745 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Lafon, Delcros, Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Sollogoub, M. Kern, Mme Perrot, MM. Détraigne, Moga

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre … « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. ... – La politique nationale de prévention et de gestion des sites ...

14/06/2021 — Amendement N° 1330 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Retiré)
Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Stéphane Demilly, Kern, Mmes Dindar, Jacquemet, MM. Delcros, Canévet, Henno, Levi, Hing...

Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – au 6°, l’année : « 2029 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; – au 7°, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; Exposé sommaire : Ces 2 alinéas rétablissent le texte voté par l’Assemblée Nationale et permettent de réduire le temps d’accès des produits sous ce...

14/06/2021 — Amendement N° 1329 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Retiré)
Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Stéphane Demilly, Kern, Mmes Dindar, Jacquemet, MM. Delcros, Canévet, Henno, Levi, Hing...

Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale. C’est pour répondre à cet objectif qu’a été rédig...

14/06/2021 — Amendement N° 1328 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Adopté)
Mme Billon, MM. Stéphane Demilly, Kern, Mmes Dindar, Jacquemet, MM. Delcros, Canévet, Mme Férat, MM. Henno, Levi, Hin...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : – le 3° est ainsi rédigé : « 3° Ou issus de produits bénéficiant d’autres signes ou mentions prévus à l’article L. 640-2 du présent code dont l’utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l’environnement ; ...