Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Claude Lise
1615 amendements trouvés
14/05/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. B...
Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et après consultation des instances qualifiées en matière scientifique Exposé sommaire : Le CNA sera impliqué dans la définition de la politique de l'alimentation du Gouvernement et du programme national pour l'alimentation. Mais le CNA comme cela est précisé dans le décret n° ...
14/05/2010 — Amendement N° 88 au texte N° 20092010-437 - Article 1er (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. B...
Alinéa 3 Remplacer les mots : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments par les mots : Politique de l'alimentation, contrôle sanitaire des animaux et des aliments Exposé sommaire : L'intitulé du titre III du Livre II du Code rural est le suivant : « Le contrôle sanitaire des animaux et des aliments ». Il permet de souligne...
14/05/2010 — Amendement N° 87 au texte N° 20092010-437 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. And...
Avant le titre I er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche spécifique à l'Outre-mer est déposé devant le Parlement dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Comme indiqué dans l'étude d'impact de ce projet de loi : « à l'...
14/05/2010 — Motion N° 86 au texte N° 20092010-437 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Bel, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette, Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bour...
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n°437, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne répond pas à la gravité de la ...
19/02/2010 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20092010-210 - Article 43 (Rejeté)
MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Alinéa 1 Remplacer le mot : quatre par le mot : cinq et après les mots : 1609 tricies, insérer les mots : 1609 tricies A, II. - Après l'alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 1609 tricies A - Dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution, un prélèvement de 1 % est effectué chaque année sur les s...
17/02/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 20092010-210 - Article 43 (Rejeté)
MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, un prélèvement additionnel de 1, 5 % est effectué chaque année sur les sommes engagées sur les jeux exploités par la personne morale chargée de l'exploitation des jeux de loterie dans les condit...
04/12/2009 — Amendement N° II-304 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La deuxième phrase du 3° de l'article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques est supprimée. II. - Les conséquences financières résultant pour l'État de l'augmentation de la superficie des immeuble domaniaux pouvant faire l'objet d'une cession gra...
04/12/2009 — Amendement N° II-303 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 (Retiré)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l'article 9, après les mots : « règlementation communautaire en vigueur » sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2009 ; puis à compter du 1 er janvier 2010, le prix hor...
04/12/2009 — Amendement N° II-302 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, un rapport précisant les possibilités de prise en compte, pour la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des collectivités des départements d'outre mer, du revenu moyen par h...
04/12/2009 — Amendement N° II-301 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, une étude présentant les différents scénarios permettant une augmentation des retombées financières pour les collectivités territoriales de Guyane, de l'activité spatiale de ce département, sans préjudice pour la co...
04/12/2009 — Amendement N° II-300 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 50 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, un rapport présentant les moyens mis en œuvre pour permettre aux services fiscaux de l'État et des collectivités territoriales d'outre-mer d'identifier l'ensemble des bases prises en compte pour l'application de la ...
02/12/2009 — Amendement N° II-185 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 58 bis (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, un rapport présentant le bilan du plafonnement de la part de la dotation globale de fonctionnement proportionnelle à la superficie, applicable aux communes de Guyane ainsi que les propositions d'adaptation de...
02/12/2009 — Amendement N° II-184 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 58 bis (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la dernière phrase du 2° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple ». II. - Ce même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le solde est attribué à l'établissement pub...
02/12/2009 — Amendement N° II-183 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 58 bis (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, un rapport précisant les possibilités de prise en compte, pour la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales de Guyane, du revenu moyen par ha...
02/12/2009 — Amendement N° II-182 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 58 bis (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2010, un rapport relatif aux modalités de prises en compte, pour la répartition de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement, de la population réelle des départements d'outre mer. Le rapport précise...
24/11/2009 — Amendement N° II-50 au texte N° 20092010-100 - Article 54 quater (Adopté)
M. Lise, au nom de la commission de l'économie
Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er octobre 2010, un rapport indiquant les mesures qu’il entend prendre ou proposer pour répondre à la situation financière préoccupante des collectivités territoriales d’outre-mer, dont les villes capitales, et leur permettre d’assumer pleinement les charges...
19/11/2009 — Amendement N° I-366 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements d'outre-mer, les prix des produits pétroliers sont gelés au tarif pratiqué depuis le 1er octobre 2009, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation destinée à établir les règles de fixation et de variation du prix des produits pétrol...
19/11/2009 — Amendement N° I-365 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/11/2009 — Amendement N° I-360 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dettes sociales des communes des départements d'outre-mer accumulées au 1 er janvier 2010 sont annulées sous réserve du paiement des cotisations aux échéances au cours des dix prochaines années. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret...
19/11/2009 — Amendement N° I-312 au texte N° 20092010-100 - Article 11 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les pertes de recettes résultant pour l'État du présent article sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet...
