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Amendements de Claude Lise
1615 amendements trouvés
13/10/2009 — Amendement N° 25 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Rejeté)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
I. - Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il en adresse également copie au demandeur. II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L’impartialité du dispositif aurait pu être garantie comme cela se passe dans la généralité des dispositifs non juridictionnels d’indemni...
13/10/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Rejeté)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris lors des investigations scientifiques ou médicales Exposé sommaire : Il s'agit ici de conforter le principe du contradictoire lors de l'intégralité de l'instruction de la demande individuelle d'indemnisation.
13/10/2009 — Amendement N° 23 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Retiré)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Alinéa 3 Au début de cet alinéa, insérer les mots : A cet égard, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/10/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 21 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 20 au texte N° 20092010-019 - Après l'article 3 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 18 au texte N° 20092010-019 - Article 2 (Rejeté)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : défini en concertation avec les institutions de la Polynésie française Exposé sommaire : Il est indispensable d’associer le gouvernement de la Polynésie française, l’Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française à la définition des zone...
13/10/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20092010-019 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 20092010-019 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 20092010-019 - Article 2 (Irrecevable)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 20092010-019 - Article 1er (Rejeté)
MM. Tuheiava, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise
Alinéa 1 Remplacer les mots : peut obtenir par les mots : peut bénéficier d'un droit à Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe d'un droit à réparation intégrale des préjudices consécutifs aux essais nucléaires français, à condition que les critères légaux soient satisfaits.
13/10/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 20092010-019 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Vantomme, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Berthou, Daunis...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État formule un titre de reconnaissance de la Nation qui sera accordé aux personnels militaires et civils ayant participé aux essais nucléaires français qui en feront la demande. Exposé sommaire : Les vétérans des essais nucléaires n'ont certes pas combat...
13/10/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 20092010-019 - Article 7 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La commission mettra en place un contrôle continu des conséquences environnementales sur les lieux définis à l'article 2 concernés par les essais nucléaires. La commission veillera à la mise à jour régulière des zones et des périodes définies à l'article 2. Exposé somma...
13/10/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Irrecevable)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/10/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-019 - Article 4 (Rejeté)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , il comprend aussi des membres des associations représentatives des victimes des essais nucléaires Exposé sommaire : Cet amendement tend à associer pleinement les associations de victimes qui ont tant œuvré pour faire reconnaître les souffrances des victimes et leur assurer une pleine transparen...
13/10/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20092010-019 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Vantomme, Tuheiava, Mme Voynet, MM. Bel, Boulaud, Carrère, Frimat, Badinter, Boutant, Marc, Rebsamen, Sueur, Bert...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/10/2009 — Amendement N° 815 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 62 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas particulier de la Guyane, un schéma minier marin est élaboré conjointement par l'État et le conseil régional, et en association avec les autres collectivités territoriales selon les procédures actuellement en vigueur dans le cadre de l'élaboration des schémas d'aména...
05/10/2009 — Amendement N° 819 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 64 bis (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au sixième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, après le mot : « lancer », sont insérés les mots : « après consultation des collectivités territoriales mentionnées au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, notamment le conseil régional en rais...
05/10/2009 — Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 78 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce décret prend en compte les spécificités économiques et techniques de la gestion des déchets des territoires, dont ceux de l'outre-mer. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalit...
26/09/2009 — Amendement N° 870 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 29 (Adopté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires. Exposé sommaire : Grâce ...
