Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Claude Lise
1615 amendements trouvés
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 534 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer le mot : notamment par les mots : y compris Exposé sommaire : Ce sous-amendement est de précision. En effet le mot notamment exprime une priorité alors qu'il convient simplement de donner une précision.
30/01/2009 — Amendement N° 524 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : notamment anthropisés, insérer les mots : l'étude des services obtenus des écosystèmes, l'écologie de la restauration et le génie écologique, les inventaires du patrimoine naturel, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application ...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 757 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les sc...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 629 rectifié à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Adopté)
M. Daunis, Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guill...
Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.
29/01/2009 — Amendement N° 551 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et produits phytosanitaires Exposé sommaire : Amendement de précision.
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 542 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 538 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot : invasives par les mots : exotiques envahissantes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence. Les déci...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 530 2ème rectif. à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot : permettant insérer les mots : d'évaluer et Exposé sommaire : Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la list...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 526 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot : ruraux insérer le mot : , insulaires Exposé sommaire : Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque import...
29/01/2009 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 20082009-042 - Chapitre 1er (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...
29/01/2009 — Amendement N° 401 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 27 (Adopté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot : agences insérer les mots : ou les offices Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.
27/01/2009 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20082009-042 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...
27/01/2009 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...
27/01/2009 — Amendement N° 382 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le dix-huitième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : - dans le domaine du développement social et économique : prendre en compte la contradiction existante dans les régions et collectivités d'outre-mer entre une richesse naturelle dont l'apport est considérable à l'échelle des enjeux d'aujourd'hui pour la nation e...
27/01/2009 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre-mer, les organismes de recherche implantés sur place ainsi que les programmes de recherches qui y sont menés seront incités à développer, outre la recherche fondamentale, une part conséquente de recherche appliquée et d'études finalisées en lien avec les ...
27/01/2009 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : La France encouragera en outre-mer les coopérations transfrontalières ou régionales avec les pays voisins, entre équipes de recherche travaillant sur les problématiques de développement durables dans des milieux similaires, et favorisera à titre expérimental les ...
27/01/2009 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : En Guyane, la possibilité de mise en œuvre d'une ligne ferroviaire desservant les communes du littoral sera étudiée dans une perspective à la fois de désenclavement et de développement durable. Exposé sommaire : La voiture individuelle est « presque » le seul mode...
27/01/2009 — Amendement N° 340 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le cinquième alinéa de l'article 1 er , après le mot : caractéristiques insérer le mot : sociétales, Exposé sommaire : Les sociétés ultramarines ont une relation particulière avec leur environnement, relation qui explique en grande partie les caractéristiques de cet environnement et la richesse de la biodiversité qu'on reconnait aujou...
27/01/2009 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Tombe)
MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : De même, en outre-mer, en matière d'éco-construction, les études et recherches devront favoriser la prise en compte des techniques, savoir-faire et matériaux locaux - notamment le bois -, afin d'examiner et promouvoir les conditions de leur labellisation, certificat...
27/01/2009 — Amendement N° 323 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Retiré)
MM. Raoul, Guillaume, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...
